Responsable des affaires juridiques et assemblées (h/f)
Offre n° O093261008001307
Publiée le 17/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 3 Place F. Mitterrand - BP 56, Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute Un Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h)
Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.
Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.
Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.
La ville de Livry-Gargan recrute Un Responsable des affaires juridiques et assemblées (f/h)
Missions / conditions d'exercice
Assurer l'expertise juridique et le conseil aux services
Conseiller et assister la Direction générale, les élus et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques relevant des compétences de la collectivité.
Réaliser des analyses juridiques approfondies et proposer des solutions opérationnelles adaptées.
Sécuriser les projets structurants de la collectivité en anticipant les risques juridiques.
Accompagner les directions dans la rédaction et la sécurisation de leurs actes, conventions et procédures.
Produire des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la hiérarchie et des élus.
Assurer une veille juridique active et en garantir la diffusion auprès des services.
Piloter la gestion des contentieux et précontentieux
Superviser le traitement des contentieux et précontentieux.
Définir les stratégies juridiques adaptées en lien avec la Direction générale.
Assurer les relations avec les conseils extérieurs, avocats, experts et juridictions.
Veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux.
Organiser et sécuriser le fonctionnement des assemblées
Piloter la préparation et l'organisation des conseils municipaux, commissions municipales et autres instances décisionnelles le cas échéant.
Garantir la régularité juridique des procédures décisionnelles.
Superviser et/ou contrôler la préparation des délibérations, décisions, arrêtés et actes administratifs.
Contrôler la qualité juridique des actes soumis aux instances.
Veiller au respect des délais réglementaires et aux formalités de publicité et de transmission.
Développer une culture juridique commune au sein de la collectivité
Concevoir et animer des actions de sensibilisation à destination des directions opérationnelles.
Élaborer des supports pédagogiques et guides pratiques.
Organiser des sessions d'information sur l'actualité juridique et les évolutions réglementaires.
Accompagner les cadres dans l'appropriation des règles juridiques applicables à leurs activités.
Promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurisation des actes et procédures.
Participer aux projets transversaux de la collectivité
Apporter son expertise aux projets stratégiques et structurants portés par la municipalité.
Participer aux groupes de travail transversaux.
Contribuer à la rédaction et à la négociation de conventions complexes.
Accompagner les évolutions organisationnelles et les projets de transformation.
Management et pilotage du service
Organiser et coordonner l'activité du service.
Répartir les dossiers et assurer le suivi de leur traitement.
Accompagner la montée en compétences des agents.
Définir les priorités et contrôler la qualité des productions.
Participer à l'élaboration et au suivi des indicateurs d'activité.
Contribuer à l'amélioration continue des procédures et outils du service.
Conseiller et assister la Direction générale, les élus et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques relevant des compétences de la collectivité.
Réaliser des analyses juridiques approfondies et proposer des solutions opérationnelles adaptées.
Sécuriser les projets structurants de la collectivité en anticipant les risques juridiques.
Accompagner les directions dans la rédaction et la sécurisation de leurs actes, conventions et procédures.
Produire des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la hiérarchie et des élus.
Assurer une veille juridique active et en garantir la diffusion auprès des services.
Piloter la gestion des contentieux et précontentieux
Superviser le traitement des contentieux et précontentieux.
Définir les stratégies juridiques adaptées en lien avec la Direction générale.
Assurer les relations avec les conseils extérieurs, avocats, experts et juridictions.
Veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
Assurer le suivi administratif, juridique et financier des dossiers contentieux.
Organiser et sécuriser le fonctionnement des assemblées
Piloter la préparation et l'organisation des conseils municipaux, commissions municipales et autres instances décisionnelles le cas échéant.
Garantir la régularité juridique des procédures décisionnelles.
Superviser et/ou contrôler la préparation des délibérations, décisions, arrêtés et actes administratifs.
Contrôler la qualité juridique des actes soumis aux instances.
Veiller au respect des délais réglementaires et aux formalités de publicité et de transmission.
Développer une culture juridique commune au sein de la collectivité
Concevoir et animer des actions de sensibilisation à destination des directions opérationnelles.
Élaborer des supports pédagogiques et guides pratiques.
Organiser des sessions d'information sur l'actualité juridique et les évolutions réglementaires.
Accompagner les cadres dans l'appropriation des règles juridiques applicables à leurs activités.
Promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurisation des actes et procédures.
Participer aux projets transversaux de la collectivité
Apporter son expertise aux projets stratégiques et structurants portés par la municipalité.
Participer aux groupes de travail transversaux.
Contribuer à la rédaction et à la négociation de conventions complexes.
Accompagner les évolutions organisationnelles et les projets de transformation.
Management et pilotage du service
Organiser et coordonner l'activité du service.
Répartir les dossiers et assurer le suivi de leur traitement.
Accompagner la montée en compétences des agents.
Définir les priorités et contrôler la qualité des productions.
Participer à l'élaboration et au suivi des indicateurs d'activité.
Contribuer à l'amélioration continue des procédures et outils du service.
Profils recherchés
• Expertise juridique confirmée.
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Aptitude à rédiger des notes juridiques complexes.
• Maîtrise de la conduite des contentieux.
• Capacité à conduire des projets transversaux.
• Expérience dans l'animation de formations et la transmission des connaissances.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
Diplômes :
Formation supérieure en droit public (Master 2)
Conditions particulières d'exercice :
Disponibilité ponctuelle en soirée lors des conseils municipaux et réunions institutionnelles.
Participation aux réunions de direction et aux réunions de pilotage des projets stratégiques.
Avantages :
CNAS
Participation mutuelle et prévoyance
• Capacité d'analyse et de synthèse.
• Aptitude à rédiger des notes juridiques complexes.
• Maîtrise de la conduite des contentieux.
• Capacité à conduire des projets transversaux.
• Expérience dans l'animation de formations et la transmission des connaissances.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
Diplômes :
Formation supérieure en droit public (Master 2)
Conditions particulières d'exercice :
Disponibilité ponctuelle en soirée lors des conseils municipaux et réunions institutionnelles.
Participation aux réunions de direction et aux réunions de pilotage des projets stratégiques.
Avantages :
CNAS
Participation mutuelle et prévoyance
Contact et modalités de candidature
Contact
0141708800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
