Responsable du service juridique et assemblées (h/f)
Offre n° O093261028000148
Publiée le 28/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d'Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d'une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l'un des acteurs majeurs de l'établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Jean Jaurès, Montreuil (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Direction : Direction des Démarches, du Droit et du Document Service : Service juridique et assemblées
Votre rôle: Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité.
Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances.
À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit.
Votre rôle: Rattaché·e à la Directrice des Démarches, du Droit et du Document, vous contribuez à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie juridique de la collectivité.
Véritable relais managérial et opérationnel de la Directrice, vous assurez le pilotage quotidien du service Juridique et Assemblées et veillez à la qualité de l'ensemble des missions portées par le service, notamment en matière de conseil juridique, de gouvernance municipale, de contentieux et de gestion des assurances.
À ce titre, vous participez activement à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques et assurantiels auxquels la collectivité est exposée, tout en favorisant une approche opérationnelle et pragmatique du droit.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions:
Pilotage stratégique et management
Encadrer, animer et accompagner l'équipe du service, composée de 7 personnes (4 juristes et 3 gestionnaires actes et assemblées et assurances).
Définir les objectifs, prioriser les actions et évaluer les résultats.
Conduire les évolutions organisationnelles et développer les compétences des collaborateurs.
Participer aux réunions de direction et contribuer aux réflexions stratégiques au niveau du service.
Mener les procédures de commande publique liées au service (assurances, prestations juridiques)
Élaborer le budget du service et assurer le suivi comptable des crédits affectés aux activités du service.
Expertise juridique et conseil
Conseiller la direction générale et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées.
Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques.
Assurer une veille réglementaire et anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Diffuser une culture juridique auprès des services municipaux et proposer des formations.
Gouvernance municipale et pilotage des instances
Organiser et superviser l'ensemble du processus de préparation, de tenue et de suivi des instances décisionnelles de la collectivité.
Garantir la sécurité juridique des procédures liées au conseil municipal et aux autres instances de gouvernance.
Accompagner les directions dans l'élaboration des délibérations, rapports et décisions soumis aux instances (arrêtés, décisions du maire, délibérations)
Veiller au respect des délais, des procédures et des obligations réglementaires applicables.
Assurer le suivi de l'exécution et de la publicité des actes.
Participer à l'amélioration continue des processus de gouvernance et des outils de gestion des assemblées.
Assurer le lien avec les services chargés du contrôle de légalité.
Coordonner les relations avec les élus, les cabinets, la direction générale et les services contributeurs.
Gestion des contentieux
Superviser les précontentieux et contentieux de la collectivité.
Piloter les relations avec les avocats, huissiers et autres partenaires juridiques.
Définir les stratégies de défense en lien avec la directrice et assurer le suivi des procédures, en faisant évoluer et vivre les outils de suivi d’activité.
Conduite de projets transversaux
Accompagner les directions dans la sécurisation de leurs projets.
Participer à l'élaboration des procédures et documents stratégiques.
Développer et entretenir un réseau professionnel au service des intérêts de la collectivité.
Conditions d'exercice
Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Poste de catégorie A.
Temps complet.
Participation aux réunions et conseils municipaux en soirée.
Travail en lien étroit avec les élus, la direction générale et l'ensemble des directions de la collectivité.
Télétravail possible
Pilotage stratégique et management
Encadrer, animer et accompagner l'équipe du service, composée de 7 personnes (4 juristes et 3 gestionnaires actes et assemblées et assurances).
Définir les objectifs, prioriser les actions et évaluer les résultats.
Conduire les évolutions organisationnelles et développer les compétences des collaborateurs.
Participer aux réunions de direction et contribuer aux réflexions stratégiques au niveau du service.
Mener les procédures de commande publique liées au service (assurances, prestations juridiques)
Élaborer le budget du service et assurer le suivi comptable des crédits affectés aux activités du service.
Expertise juridique et conseil
Conseiller la direction générale et les services sur l'ensemble des problématiques juridiques rencontrées.
Identifier, analyser et prévenir les risques juridiques.
Assurer une veille réglementaire et anticiper les impacts des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Diffuser une culture juridique auprès des services municipaux et proposer des formations.
Gouvernance municipale et pilotage des instances
Organiser et superviser l'ensemble du processus de préparation, de tenue et de suivi des instances décisionnelles de la collectivité.
Garantir la sécurité juridique des procédures liées au conseil municipal et aux autres instances de gouvernance.
Accompagner les directions dans l'élaboration des délibérations, rapports et décisions soumis aux instances (arrêtés, décisions du maire, délibérations)
Veiller au respect des délais, des procédures et des obligations réglementaires applicables.
Assurer le suivi de l'exécution et de la publicité des actes.
Participer à l'amélioration continue des processus de gouvernance et des outils de gestion des assemblées.
Assurer le lien avec les services chargés du contrôle de légalité.
Coordonner les relations avec les élus, les cabinets, la direction générale et les services contributeurs.
Gestion des contentieux
Superviser les précontentieux et contentieux de la collectivité.
Piloter les relations avec les avocats, huissiers et autres partenaires juridiques.
Définir les stratégies de défense en lien avec la directrice et assurer le suivi des procédures, en faisant évoluer et vivre les outils de suivi d’activité.
Conduite de projets transversaux
Accompagner les directions dans la sécurisation de leurs projets.
Participer à l'élaboration des procédures et documents stratégiques.
Développer et entretenir un réseau professionnel au service des intérêts de la collectivité.
Conditions d'exercice
Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Poste de catégorie A.
Temps complet.
Participation aux réunions et conseils municipaux en soirée.
Travail en lien étroit avec les élus, la direction générale et l'ensemble des directions de la collectivité.
Télétravail possible
Profils recherchés
Formation et expérience
Formation supérieure en droit public (Bac +5 souhaité).
Expérience confirmée dans les collectivités territoriales.
Expérience réussie d'encadrement et de pilotage d'équipe.
Compétences clés
Excellente maîtrise du droit public local et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Solides connaissances en contentieux administratif.
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités et du contrôle de légalité.
Capacité à concilier sécurité juridique, sens de l'intérêt général et recherche de solutions opérationnelles.
Qualités rédactionnelles et relationnelles reconnues.
Qualités attendues
Leadership et capacité à fédérer.
Sens de l'analyse et de l'anticipation.
Rigueur et sens des responsabilités.
Diplomatie et aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés.
Goût pour le travail en transversalité et l'accompagnement du changement.
Formation supérieure en droit public (Bac +5 souhaité).
Expérience confirmée dans les collectivités territoriales.
Expérience réussie d'encadrement et de pilotage d'équipe.
Compétences clés
Excellente maîtrise du droit public local et du fonctionnement des collectivités territoriales.
Solides connaissances en contentieux administratif.
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités et du contrôle de légalité.
Capacité à concilier sécurité juridique, sens de l'intérêt général et recherche de solutions opérationnelles.
Qualités rédactionnelles et relationnelles reconnues.
Qualités attendues
Leadership et capacité à fédérer.
Sens de l'analyse et de l'anticipation.
Rigueur et sens des responsabilités.
Diplomatie et aptitude à travailler avec des interlocuteurs variés.
Goût pour le travail en transversalité et l'accompagnement du changement.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148706000
Informations complémentaires
cv et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.