Chargé de mission affaires foncières et urbanisme (h/f)
Offre n° O094220300575410
Publiée le 16/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Arcueil, commune de plus de 22 000 habitants est située en première couronne parisienne et idéalement desservie par les transports.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Sa politique locale de proximité se caractérise par la transition écologique et s'inscrit dans une tradition de concertation citoyenne.
Avec un tissu associatif riche et diversifié, Arcueil, ville inclusive qui dispose d'un ensemble d'infrastructures et d'équipements favorisant une multitude d'activités culturelles, éducatives, sportives, de solidarités et de liens sociaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ARCUEIL CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/01/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle développement urbain, en charge de l'urbanisme règlementaire, de la planification (PLUi, PLU, etc), des projets dans leurs phases études et opérationnelle, du foncier, de la politique de l'habitat et du commerce, sous la responsabilité de la responsable de pôle,
Le chargé de mission aura en mission principale la gestion des affaires foncières et deux missions secondaires : la gestion (partie) des biens du patrimoine privé communal et la participation aux études et projets d'urbanisme en cours.
Le chargé de mission aura en mission principale la gestion des affaires foncières et deux missions secondaires : la gestion (partie) des biens du patrimoine privé communal et la participation aux études et projets d'urbanisme en cours.
Missions / conditions d'exercice
Mission principale 1 :
gestion des affaires foncières pour la mise en œuvre des projets de la ville et l'optimisation de son patrimoine
- Il s'agit de d'acheter et de vendre les biens de la ville pour les projets de développement urbain :
suivre le dossier de la négociation à la signature des actes en passant par les éventuelles procédure de déclassement du domaine public, etc en relation avec le notaire et le géomètre.
- Mettre en œuvre des décisions de préemption.
- Mener les autres procédures (biens vacants sans maître, rétrocession de voirie, etc)
- Gérer la mise en place et le suivi des périmètres de portage foncier
- prendre en charge la gestion des contentieux (avec le recours aux avocats de la ville)
- établir et suivre le budget pour cette mission
Mission principale 2 :
- Appui au service urbanisme sur la mission droit des sols
Mission secondaire 1 :
en partenariat avec le service habitat, la gestion des biens du patrimoine privé communal.
- Réflexion sur la stratégie patrimoniale (devenir des biens privés de la ville, type d'occupation adaptée, amélioration des process de gestion patrimoniale)
- Assurer la gestion du patrimoine privé (hors logements gérés par le service habitat) : rédaction des baux ; gestion et budget pour ces bien (moins de 10 biens).
Mission secondaire 2 :
Le chargé de mission sera également amené à participer aux projets et études d'urbanisme en cours dans le pôle pour apporter ses connaissances et compétences en mode projet
gestion des affaires foncières pour la mise en œuvre des projets de la ville et l'optimisation de son patrimoine
- Il s'agit de d'acheter et de vendre les biens de la ville pour les projets de développement urbain :
suivre le dossier de la négociation à la signature des actes en passant par les éventuelles procédure de déclassement du domaine public, etc en relation avec le notaire et le géomètre.
- Mettre en œuvre des décisions de préemption.
- Mener les autres procédures (biens vacants sans maître, rétrocession de voirie, etc)
- Gérer la mise en place et le suivi des périmètres de portage foncier
- prendre en charge la gestion des contentieux (avec le recours aux avocats de la ville)
- établir et suivre le budget pour cette mission
Mission principale 2 :
- Appui au service urbanisme sur la mission droit des sols
Mission secondaire 1 :
en partenariat avec le service habitat, la gestion des biens du patrimoine privé communal.
- Réflexion sur la stratégie patrimoniale (devenir des biens privés de la ville, type d'occupation adaptée, amélioration des process de gestion patrimoniale)
- Assurer la gestion du patrimoine privé (hors logements gérés par le service habitat) : rédaction des baux ; gestion et budget pour ces bien (moins de 10 biens).
Mission secondaire 2 :
Le chargé de mission sera également amené à participer aux projets et études d'urbanisme en cours dans le pôle pour apporter ses connaissances et compétences en mode projet
Profils recherchés
- une formation :
o en urbanisme avec une appétence pour le droit (formation possible en foncier après prise de poste)
o en droit axé droit public ou droit notarial
- une première expérience en collectivité ou en étude notariale serait un plus
- Le poste a une dimension juridique importante et nécessite donc de la rigueur (sécurisation juridique oblige), de savoir analyser et synthétiser (notamment des problématiques juridiques)
- Vous êtes capable d'élaborer et d'exposer des propositions (oral/écrit) auprès des décideurs
- Vous aimez et savez travailler en mode projet et en transversalité avec un certain nombre d'interlocuteurs et de partenaires
- Pour mettre en place et suivre les procédures, vous avez des capacités d'élaboration de méthodologies, et de planning, d'organisation.
- Vous êtes autonome et impliqué.
o en urbanisme avec une appétence pour le droit (formation possible en foncier après prise de poste)
o en droit axé droit public ou droit notarial
- une première expérience en collectivité ou en étude notariale serait un plus
- Le poste a une dimension juridique importante et nécessite donc de la rigueur (sécurisation juridique oblige), de savoir analyser et synthétiser (notamment des problématiques juridiques)
- Vous êtes capable d'élaborer et d'exposer des propositions (oral/écrit) auprès des décideurs
- Vous aimez et savez travailler en mode projet et en transversalité avec un certain nombre d'interlocuteurs et de partenaires
- Pour mettre en place et suivre les procédures, vous avez des capacités d'élaboration de méthodologies, et de planning, d'organisation.
- Vous êtes autonome et impliqué.
Contact
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation en précisant l'origine et les références de l'annonce à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie
10 avenue Paul Doumer
BP 80 037
94111 ARCUEIL CEDEX
ou par mail à l'adresse : recrutement@mairie-arcueil.fr
Monsieur le Maire
Mairie
10 avenue Paul Doumer
BP 80 037
94111 ARCUEIL CEDEX
ou par mail à l'adresse : recrutement@mairie-arcueil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.