Instructeur droit des sols (h/f)
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Offre n° O094230200946753
Publiée le 16/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
NOGENT-SUR-MARNE
« Le bien vivre à l'est de Paris »
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris
(RER A et E A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
recrute
« Le bien vivre à l'est de Paris »
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris
(RER A et E A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
https://ville-nogentsurmarne.com, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
NOGENT-SUR-MARNE
" Le bien vivre à l'est de Paris "
Ville de 33 078 habitants, aux portes de Paris (RER A et E - A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
Recrute
UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (h/f)
(Cadre d'emploi Rédacteur)
" Le bien vivre à l'est de Paris "
Ville de 33 078 habitants, aux portes de Paris (RER A et E - A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
Recrute
UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (h/f)
(Cadre d'emploi Rédacteur)
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du pôle instruction, vous êtes chargé des missions suivantes :
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d'ouvrage ou maître d'œuvre
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Instruction et faisabilité des autorisations d'urbanisme et des établissements recevant du public
- Lire et analyser différents types de plan et document d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédaction des courriers de demande de pièces complémentaires
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité incendie
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
Rédaction des arrêtés et de courriers divers
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme " b "
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l'agent d'enquête
Veille réglementaire, juridique et gestion du contentieux lié aux autorisations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Gérer les recours gracieux
Instruction des dossiers de création de commerces
- L'instructeur sera chargé d'instruire les dossiers de demande d'enseigne ainsi que d'aménagement des Etablissements Recevant du Public
Accueil, information et conseil au public lors des rendez-vous
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d'ouvrage ou maître d'œuvre
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Instruction et faisabilité des autorisations d'urbanisme et des établissements recevant du public
- Lire et analyser différents types de plan et document d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la complétude des dossiers et rédaction des courriers de demande de pièces complémentaires
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité incendie
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
Rédaction des arrêtés et de courriers divers
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme " b "
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
Contrôle de la régularité des constructions autorisées ou réalisées
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune, en association avec l'agent d'enquête
Veille réglementaire, juridique et gestion du contentieux lié aux autorisations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Gérer les recours gracieux
Instruction des dossiers de création de commerces
- L'instructeur sera chargé d'instruire les dossiers de demande d'enseigne ainsi que d'aménagement des Etablissements Recevant du Public
Profils recherchés
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles et orales
- Aptitude au travail en équipe
- Autonomie et gestion des priorités
- Rigueur juridique et administrative
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciel métiers urbanisme
- Une bonne connaissance du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation ainsi du droit de l'environnement serait un plus
- Qualités rédactionnelles et orales
- Aptitude au travail en équipe
- Autonomie et gestion des priorités
- Rigueur juridique et administrative
- Maîtrise des outils bureautiques, logiciel métiers urbanisme
- Une bonne connaissance du droit de l'urbanisme, du droit de la construction et de l'habitation ainsi du droit de l'environnement serait un plus
Contact et modalités de candidature
Contact
0143246248
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Adresse de l'employeur
Nogent-sur-Marne
>Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
>Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.