Chargé d'études juridiques (h/f)
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Offre n° O094230501025016
Publiée le 03/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire de la Métropole du Grand Paris, GPSEA, Grand Paris Sud Est Avenir réunit 16 communes* du Val-de Marne pour une population de 321 769 habitants (INSEE 2020), répartie sur près de 100 km² des portes de Paris à l'orée de la Brie.
Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en oeuvre pour bâtir un territoire durable, inclusif et solidaire.
1200 agents investis dans les métiers des filières techniques (bâtiments, voirie, assainissement, propreté urbaine, restauration collective, collecte des déchets, hygiène, numérique...), sportives et culturelles (lecture publique, danse, musique, théâtre, sports aquatiques...) et administratives (droit, finances, achats publics...).
La diversité des provenances, des personnalités et des expertises de nos agents constitue la richesse de GPSEA, richesse à la mesure de l'ambition du territoire.
En 2023, GPSEA a réalisé entre autres projets, une soixantaine d'opérations de travaux sur les voiries et les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, une dizaine d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation des équipements culturels et sportifs du Territoire, 60 opérations d'aménagement...
Vous aussi, vous avez de l'ambition pour votre carrière. Alors, postulez ! Et rejoignez-nous.
*Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en oeuvre pour bâtir un territoire durable, inclusif et solidaire.
1200 agents investis dans les métiers des filières techniques (bâtiments, voirie, assainissement, propreté urbaine, restauration collective, collecte des déchets, hygiène, numérique...), sportives et culturelles (lecture publique, danse, musique, théâtre, sports aquatiques...) et administratives (droit, finances, achats publics...).
La diversité des provenances, des personnalités et des expertises de nos agents constitue la richesse de GPSEA, richesse à la mesure de l'ambition du territoire.
En 2023, GPSEA a réalisé entre autres projets, une soixantaine d'opérations de travaux sur les voiries et les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, une dizaine d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation des équipements culturels et sportifs du Territoire, 60 opérations d'aménagement...
Vous aussi, vous avez de l'ambition pour votre carrière. Alors, postulez ! Et rejoignez-nous.
*Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Europarc - 14, rue Le Corbusier, Créteil (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.
Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle " conseil et contentieux ", un pôle des assemblées et un pôle " assurances et patrimoine ".
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :
Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle " conseil et contentieux ", un pôle des assemblées et un pôle " assurances et patrimoine ".
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
- Assurer conseil et expertise juridique pour les directions et les élus sur des problématiques quotidiennes et/ou complexes aux fins de sécuriser l'ensemble des missions de la collectivité (urbanisme et aménagement, environnement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, gestion patrimoniale, assurances, etc.) ;
- Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thématiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mémoires, liaison avec les conseil de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
- Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d'organisation institutionnelle et d'aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
- Élaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l'État, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu'à la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
- Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs.
- Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thématiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mémoires, liaison avec les conseil de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
- Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d'organisation institutionnelle et d'aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
- Élaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l'État, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu'à la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
- Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs.
Profils recherchés
- Maitrise de l'environnement administratif et institutionnel ;
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales, procédures contentieuses et dans la méthodologie d'élaboration des actes administratifs ;
- Bases dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
- Aptitude à concilier approches juridique et pratique, à anticiper les risques juridiques et à alerter ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Première expérience des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
- Qualités d'organisation, d'anticipation et de réactivité.
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales, procédures contentieuses et dans la méthodologie d'élaboration des actes administratifs ;
- Bases dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
- Aptitude à concilier approches juridique et pratique, à anticiper les risques juridiques et à alerter ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Première expérience des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
- Qualités d'organisation, d'anticipation et de réactivité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141943000
Informations complémentaires
Créer votre compte candidat et joindre une lettre de motivation et votre CV à
Monsieur le Président
via le lien : https://recrutement-gpsea.gestmax.fr/678/1/charge-d-etudes-juridiques-h-f
Renseignement auprès de Madame Clémence AUDOUARD, Directrice des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, au 01.41.94.31.46.
Monsieur le Président
via le lien : https://recrutement-gpsea.gestmax.fr/678/1/charge-d-etudes-juridiques-h-f
Renseignement auprès de Madame Clémence AUDOUARD, Directrice des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, au 01.41.94.31.46.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.