Responsable des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O094230501035224
Publiée le 06/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
NOGENT-SUR-MARNE
« Le bien vivre à l'est de Paris »
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris
(RER A et E A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
recrute
« Le bien vivre à l'est de Paris »
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris
(RER A et E A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
recrute
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Envoyer CV et lettre de motivation, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
NOGENT-SUR-MARNE
" Le bien vivre à l'est de Paris "
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris (RER A et E - A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
La Ville de Nogent-sur-Marne recrute :
Un Responsable des affaires juridiques et de l'assemblée H/F
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Poste à pourvoir au 1er juin 2025
Sous la hiérarchie de la Directrice Générale des Services, le( la) responsable des affaires juridiques et de l'assemblée conseille et assiste les services et les élus dans les prises de décision, pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets. Le titulaire du poste organise et veille au bon déroulement des séances du conseil municipal et anime une équipe composée de quatre agents.
" Le bien vivre à l'est de Paris "
Ville de 33 820 habitants, aux portes de Paris (RER A et E - A86)
1ère commune touristique du Val de Marne
La Ville de Nogent-sur-Marne recrute :
Un Responsable des affaires juridiques et de l'assemblée H/F
Cadre d'emploi des attachés territoriaux
Poste à pourvoir au 1er juin 2025
Sous la hiérarchie de la Directrice Générale des Services, le( la) responsable des affaires juridiques et de l'assemblée conseille et assiste les services et les élus dans les prises de décision, pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets. Le titulaire du poste organise et veille au bon déroulement des séances du conseil municipal et anime une équipe composée de quatre agents.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Management et coordination de l'équipe (4 personnes),
- Conseil et assistance auprès des élus et de l'ensemble des services pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets,
- Organisation et sécurisation juridique du Conseil municipal et des commissions,
- Réalisation d'études et de montages juridiques complexes (baux emphytéotiques, division foncière, V.E.F.A. ou maîtrise d'ouvrage déléguée),
- Mode de gestion des services : concessions de service public, création de régies personnalisées, municipalisation de services,
- Suivi du contentieux soit en direct par la rédaction de mémoires et la représentation de la Commune lors des audiences, soit avec les avocats et les experts,
- Passation des marchés publics d'assurances, suivi et règlement des sinistres,
- Vente et acquisition de patrimoine immobilier, dons et legs,
- Gestion du patrimoine locatif (logements, baux commerciaux...),
- Veille juridique et mise en place d'un fonds de documentation,
- Gestion administrative et financière du service.
- Management et coordination de l'équipe (4 personnes),
- Conseil et assistance auprès des élus et de l'ensemble des services pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets,
- Organisation et sécurisation juridique du Conseil municipal et des commissions,
- Réalisation d'études et de montages juridiques complexes (baux emphytéotiques, division foncière, V.E.F.A. ou maîtrise d'ouvrage déléguée),
- Mode de gestion des services : concessions de service public, création de régies personnalisées, municipalisation de services,
- Suivi du contentieux soit en direct par la rédaction de mémoires et la représentation de la Commune lors des audiences, soit avec les avocats et les experts,
- Passation des marchés publics d'assurances, suivi et règlement des sinistres,
- Vente et acquisition de patrimoine immobilier, dons et legs,
- Gestion du patrimoine locatif (logements, baux commerciaux...),
- Veille juridique et mise en place d'un fonds de documentation,
- Gestion administrative et financière du service.
Profils recherchés
Connaissances et savoir-faire
* Titulaire d'une formation supérieure en droit public, le titulaire du poste maîtrise le contexte législatif, l'environnement de la fonction publique territoriale et possède des connaissances juridiques essentielles à la gestion des procédures contentieuses
* Première expérience significative souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale (droit public)
* Maîtrise des règles juridiques et organisationnelles liées à la gestion des collectivités.
* Des connaissances en droit de l'urbanisme seraient appréciées.
* Bonne capacité rédactionnelle et esprit de synthèse
* Pratique aisée et méthodique de la négociation afin de proposer des réponses adaptées au contexte
* Aptitude au travail en transversalité, en équipe et à la conduite de projets
* Maîtrise des logiciels de bureautiques (Word, Excel, Outlook...)
Savoir-être
* Qualités managériales pour animer et accompagner son équipe
* Capacité à faire preuve de diplomatie et de discrétion
* Capacité de communication et aisance relationnelle
* Esprit d'initiative et autonomie
* Respect des délais
Conditions de travail associées au poste et rémunération :
Emploi permanent, à temps complet (38 heures par semaine)
Présence requise aux Conseils Municipaux se déroulant en soirée (environ 10 séances annuelles)
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale, grades d'attaché territorial et aux contractuels (contrat à durée déterminée)
Avantages collectifs au travail :
* Régime indemnitaire (RIFSEEP)
* Prime annuelle liée à l'assiduité (à partir du 4e mois de présence pour les agents contractuels sur poste permanent)
* Télétravail sur la base du volontariat (avec versement de l'indemnité forfaitaire)
* CNAS
* 18 ARTT (dont 1 jour est retenu en faveur de la journée de solidarité)
* Participation de l'employeur à une mutuelle santé labellisée et prévoyance maintien de salaire
* Restaurant communal avec participation employeur
* Parking communal
* Forfait mobilité durable
Modalités de recrutement :
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation)
1) par voie postale à :
Monsieur le Maire
Ville de Nogent-sur-Marne
Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
2) par mail à : recrutement@ville-nogentsurmarne.fr
* Titulaire d'une formation supérieure en droit public, le titulaire du poste maîtrise le contexte législatif, l'environnement de la fonction publique territoriale et possède des connaissances juridiques essentielles à la gestion des procédures contentieuses
* Première expérience significative souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale (droit public)
* Maîtrise des règles juridiques et organisationnelles liées à la gestion des collectivités.
* Des connaissances en droit de l'urbanisme seraient appréciées.
* Bonne capacité rédactionnelle et esprit de synthèse
* Pratique aisée et méthodique de la négociation afin de proposer des réponses adaptées au contexte
* Aptitude au travail en transversalité, en équipe et à la conduite de projets
* Maîtrise des logiciels de bureautiques (Word, Excel, Outlook...)
Savoir-être
* Qualités managériales pour animer et accompagner son équipe
* Capacité à faire preuve de diplomatie et de discrétion
* Capacité de communication et aisance relationnelle
* Esprit d'initiative et autonomie
* Respect des délais
Conditions de travail associées au poste et rémunération :
Emploi permanent, à temps complet (38 heures par semaine)
Présence requise aux Conseils Municipaux se déroulant en soirée (environ 10 séances annuelles)
Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale, grades d'attaché territorial et aux contractuels (contrat à durée déterminée)
Avantages collectifs au travail :
* Régime indemnitaire (RIFSEEP)
* Prime annuelle liée à l'assiduité (à partir du 4e mois de présence pour les agents contractuels sur poste permanent)
* Télétravail sur la base du volontariat (avec versement de l'indemnité forfaitaire)
* CNAS
* 18 ARTT (dont 1 jour est retenu en faveur de la journée de solidarité)
* Participation de l'employeur à une mutuelle santé labellisée et prévoyance maintien de salaire
* Restaurant communal avec participation employeur
* Parking communal
* Forfait mobilité durable
Modalités de recrutement :
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation)
1) par voie postale à :
Monsieur le Maire
Ville de Nogent-sur-Marne
Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
2) par mail à : recrutement@ville-nogentsurmarne.fr
Contact et modalités de candidature
Contact
0143246248
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Monsieur le Maire
Mairie, Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.