Gestionnaire marchés publics et juriste (h/f)

Offre n° O094240201363399
Publiée le 03/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Bry-sur-Marne
Mairie, 1 grde rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BRY SUR MARNE
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
02/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Gestion des marchés publics passés par les services suivants : Bâtiment, Espaces Publics, Grands projets, Enfance, Jeunesse et Sports, Fêtes et Animations, Etat Civil, Juridique, Urbanisme, Secrétariat Général et Cabinet du Maire

- Recensement des besoins en lien avec les services relevant de ces directions et l'appui du service financier
- Conseil aux services dans la définition des besoins et le montage contractuel
- Elaboration des avis d'appel public à concurrence (AAPC) et des avis d'attribution (marchés formalisés)
- Relecture des dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés
- Rédaction des pièces administratives et relecture des caractéristiques techniques principales
- Mise en ligne des AAPC et DCE sur le profil acheteur (achat public administrateur)
-Gestion des retraits de DCE et des dépôts de plis dématérialisés
- Enregistrement et examen des candidatures et des offres pour les marchés publiés sur le profil acheteur
- Préparation des pièces présentées en CAO, secrétariat des CAO et élaboration des PV (procédures formalisées)
- Rédaction des courriers (convocation aux CAO, jurys, rejet des candidatures et des offres, notification, transmission des pièces au contrôle de légalité) dans le cadre des procédures formalisées
- Gestion des parapheurs électroniques
- Publication des données essentielles des marchés
- Aide aux services pour l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l'exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l'achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des marchés
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité,

- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service


- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
-Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)

Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par le responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par le responsable de service et en lien avec lui

- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus)
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)

- Polyvalence avec l'autre agent du pôle en matière de marchés publics, assurances notamment

- Veille juridique
Missions / conditions d'exercice
Gestion des marchés publics passés par les services suivants : Bâtiment, Espaces Publics, Grands projets, Enfance, Jeunesse et Sports, Fêtes et Animations, Etat Civil, Juridique, Urbanisme, Secrétariat Général et Cabinet du Maire

- Recensement des besoins en lien avec les services relevant de ces directions et l'appui du service financier
- Conseil aux services dans la définition des besoins et le montage contractuel
- Elaboration des avis d'appel public à concurrence (AAPC) et des avis d'attribution (marchés formalisés)
- Relecture des dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés
- Rédaction des pièces administratives et relecture des caractéristiques techniques principales
- Mise en ligne des AAPC et DCE sur le profil acheteur (achat public administrateur)
-Gestion des retraits de DCE et des dépôts de plis dématérialisés
- Enregistrement et examen des candidatures et des offres pour les marchés publiés sur le profil acheteur
- Préparation des pièces présentées en CAO, secrétariat des CAO et élaboration des PV (procédures formalisées)
- Rédaction des courriers (convocation aux CAO, jurys, rejet des candidatures et des offres, notification, transmission des pièces au contrôle de légalité) dans le cadre des procédures formalisées
- Gestion des parapheurs électroniques
- Publication des données essentielles des marchés
- Aide aux services pour l'analyse des offres et la rédaction du rapport d'analyse
- Conseil aux services dans la préparation des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire relatives aux marchés (relecture de délibérations, décisions du maire, etc.)
- Conseil aux services dans l'exécution des marchés : modifications des contrats, décisions de poursuivre, sous-traitance, formules de révision de prix, application de pénalités
- Veille juridique dans le domaine des marchés publics
- Examen de la légalité des modifications aux contrats
- Participation à la mise à jour du guide interne de l'achat public et du règlement intérieur relatif à la passation des marchés à procédure adaptée, élaboration de documents et modèles-types internes et dans le logiciel achat public
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des marchés
- Préparation et participation à des formations organisées par le service à destination des agents de la collectivité,

- Gestion (accompagnement et suivi) de procédures de concessions de service public, en lien avec la responsable du service


- Traitement et suivi de certains dossiers de régularisation foncière confiés par la responsable de service en lien avec le géomètre, les administrés et le notaire
- Tenue des tableaux de bord
- Gestion des locations (rédaction des baux et suivi de gestion)
- Traitement et suivi de certains dossiers de cessions, acquisitions foncières confiés par la responsable de service
-Suivi des copropriétés (participation aux assemblées générales)

Conseils aux services et aux élus
- Pré-contrôle de légalité des actes (relecture des décisions du Maire, délibérations, contrats et conventions)
- Etudes et conseils juridiques confiés par le responsable
- Gestion et suivi de quelques dossiers précontentieux et contentieux confiés par le responsable de service et en lien avec lui

- Informer et conseiller la collectivité (agents et élus)
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données par les services
- Gestion des réclamations des administrés
- Interlocuteur privilégié de la CNIL
Documentation de la conformité RGPD (tenue des registres de traitement, rédaction des contrats de sous-traitance-)

- Polyvalence avec l'autre agent du pôle en matière de marchés publics, assurances notamment

- Veille juridique
Profils recherchés
Bonne connaissance du domaine des marchés publics, bonnes notions de droit public, qualités relationnelles et sens du travail en équipe, rigueur, méthode et organisation, autonomie, discrétion et secrets professionnels.
Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, PowerPoint, Civil Finances, Post Office, Docapost, Air Delib, Achat public.com, BOAMP

Contact

Contact
0145166800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1 Grande rue Charles de Gaulle
94360 BRY SUR MARNE

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.