Juriste (h/f)

Offre n° O094240423001101
Publiée le 23/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Grand Paris Sud Est Avenir (T11)
Europarc - 14, rue Le Corbusier
94000 CRETEIL
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et plus de 318 284 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l'ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA. ( https://sudestavenir.fr/ )
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CRETEIL
Poste à pourvoir le
17/07/2024
Date limite de candidature
22/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle " conseil et contentieux ", un pôle des assemblées et un pôle " assurances et patrimoine ".

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
- Étudier et rédiger des notes à vocation opérationnelle sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction (urbanisme et aménagement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, etc.) ;
-Gérer et suivre des contentieux, rédiger des mémoires et correspondances afférents ;
- Piloter des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d'organisation institutionnelle et d'aménagement) ;
- Assurer l'appui sur les dossiers fonciers (saisine des services de l'Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité de l'ensemble des actes de la collectivité ;
- Assurer une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.
Profils recherchés
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales et dans la méthodologie d'élaboration des actes administratifs ;
- Connaissances dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
- Aptitude à concilier approches juridique et pratique et à alerter les élus et les services sur les risques juridiques identifiés sur un dossier donné ;
- Maîtrise avancée des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Maîtrise des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
- Qualités d'organisation, d'anticipation, de rigueur dans le travail, de discrétion et de loyauté.

FORMATION :
- Attaché territorial titulaire ou, le cas échéant, contractuel ;
- Diplômé d'une formation supérieure juridique en droit public (bac+5) ;
- Une précédente expérience professionnelle réussie, impliquant par exemple une maîtrise du droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et/ou droit de l'aménagement, sera appréciée.

Contact

Informations complémentaires
CONDITIONS DU POSTE :

- Poste basé à Créteil (94) ;
- Mise à disposition d'outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP. Prestations d'action sociale via le CNAS. Participation mutuelles labellisées (jusqu'à 30€/mois).

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Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.