Responsable du service juridique (h/f)
Offre n° O094240425001262
Publiée le 03/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l'Est parisien : Val-de-Fontenay.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
La ville s'engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d'aujourd'hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.
Pourquoi nous rejoindre ?
Travailler à Fontenay c'est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d'écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d'un certain art de ville où il fait bon vivre.
C'est, au quotidien, dans l'exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l'intérêt général au service d'une ville et de sa population. L'ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.
Qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, nous ne faisons pas de différences. C'est cela l'efficacité du service public : il est garant de l'égalité de tous les citoyen.ne.s.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
Poste à pourvoir le
15/07/2024
Date limite de candidature
02/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.
Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.
Il/elle conseille les élu.es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l’aide à la décision.
Missions / conditions d'exercice
Activités
Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :
• Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences
• Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).
Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
Gestion des dossiers contentieux :
• Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)
• Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)
• Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile
• Représenter la collectivité en justice.
Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):
• Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage
• Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune
• Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.
Encadrement de 2 agents de catégorie A :
• Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)
• Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.
Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :
• Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Leur apporter des éléments d’explication de textes juridiques et de jurisprudences
• Répondre aux demandes d’analyse, d’amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs…).
Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
Gestion des dossiers contentieux :
• Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)
• Assurer l’interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts…)
• Elaborer les mémoires en défense ou requêtes, quand le recours à l’avocat n’apparaît pas nécessaire ou utile
• Représenter la collectivité en justice.
Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):
• Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d’assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d’assurance Dommages-ouvrage
• Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune
• Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.
Encadrement de 2 agents de catégorie A :
• Un Juriste exerçant également la fonction de Délégué à la protection des données (DPO)
• Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d’assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.
Profils recherchés
Connaissances pré-requises :
Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)
Formation et diplômes requis
BAC+5 en Droit public
Compétences
Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
Capacités d’analyse et de synthèse
Qualités d’expression et de rédaction
Maîtriser le droit public et disposer d’une bonne culture juridique générale ;
Connaître l’environnement juridique des collectivités locales.
Savoir rechercher, identifier, analyser et mettre en œuvre au mieux les textes et jurisprudences pertinentes ;
Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l’établissement public (CCAS)
Formation et diplômes requis
BAC+5 en Droit public
Compétences
Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers (« contentieux » et « sinistres », notamment)
Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
Pouvoir communiquer de manière simple, et précise, sur les résultats de son travail
Etre autonome dans l’organisation et l’accomplissement de son travail
Capacités d’analyse et de synthèse
Qualités d’expression et de rédaction
Contact
Contact
0149747474
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
à Candidatures.recrutements@fontenay-sous-bois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.