Activités juridiques :
 Contrôle de la régularité des actes (délibérations du conseil municipale, décisions ou arrêtés du Maire) de la collectivité
 Rédaction d’actes (convention, délibération, décision, arrêté )
 Etude et réalisation de note juridique sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseils juridiques de la direction
 Suivi des dossiers contentieux et pré-contentieux en lien avec les services concernés
 Veille juridique, en lien avec les autres agents du service, et plus spécifiquement dans le domaine de la responsabilité administrative et des assurances
 (In)formation des services sur les évolutions juridiques

Animation du pôle assurance :
 Piloter l’élaboration, la passation, le suivi de l’exécution des contrats d’assurance (flotte automobile, RC, dommages aux biens, dommages ouvrage) et des dossiers de sinistres en lien avec les assureurs
 Evaluer les responsabilités
 Solliciter les expertises juridiques et techniques
 Suivi de tableaux de bord
 Préparation du budget et suivi des primes

Gestion du patrimoine immobilier :
 Rédiger et suivre les baux commerciaux et à usage d’habitation (conventions, avenants, dénonciation,) et les actes relatifs aux occupations précaires (conventions, délibérations, arrêtés)
 Suivre et participer aux référés préventifs, aux rendez-vous d’expertises, aux réunions de copropriété






Participation à la vie de la Direction et fonctionnement du service :
 Participation aux réunions de direction et aux réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs ;
 Réalisation de toute mission intéressant la Direction, sur demande de la Directrice adjointe des affaires juridique et de la commande publique et cheffe du service juridique ;
 Alimenter des tableaux de suivi d’activité ;
 Participer à l’élaboration du budget du service ;
 Suivre l’exécution du budget du service à l’aide d’un outil professionnel et en lien avec les fournisseurs et la Direction financière, de la demande de devis à la facturation ;
 Disponibilité en soirée à titre exceptionnelle.