Expert statut et discipline rh (h/f)
Offre n° O094251126000167
Publiée le 26/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec 7500 agents exerçant plus de 200 métiers, la collectivité territoriale du Val-de-Marne est le 2ème employeur du territoire. Ensemble, nous menons des actions engagées et solidaires afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, usagers et agents du département.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du département, Créteil (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
25/01/2026
Date limite de candidature
25/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
2500
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable adjointe et en lien avec le responsable de service, l'expert statut et discipline RH a pour principales missions de garantir une expertise statutaire en matière de réglementation applicable aux agents de la fonction publique territoriale et de prendre ne charge la gestion des dossiers disciplinaires relevant du conseil de discipline en lien avec les services de la DRH et du CIG
Il participe à la rédaction des guides internes et de séances d'information sur l'actualité statutaire
Il participe à la rédaction des guides internes et de séances d'information sur l'actualité statutaire
Missions / conditions d'exercice
Expertise statutaire en matière de FPT : réponses étayées et argumentées aux questions statutaires collectives ou individuelles à destination principalement des services de la DRH en charge de la carrière, rémunération, maladie, temps de travail et retraites des agents du département
Gestion des dossiers disciplinaires relevant du conseil de discipline en lien avec les services de la DRH analyse du dossier, engagement de la procédure disciplinaire, saisine du CIG, présentation au conseil de discipline avec les services concernés
Rédaction de guides internes et participation à des séances d'information sur l'actualité statutaires auprès des agents de la DRH
réalisation de bilans d'activité et gestion des tableaux de suivi
Assistance ponctuelle autres activités du service (participation au dispositif signalement et aux enquêtes administratives, dossiers disciplinaires, cumul d'activité ...)
Gestion des dossiers disciplinaires relevant du conseil de discipline en lien avec les services de la DRH analyse du dossier, engagement de la procédure disciplinaire, saisine du CIG, présentation au conseil de discipline avec les services concernés
Rédaction de guides internes et participation à des séances d'information sur l'actualité statutaires auprès des agents de la DRH
réalisation de bilans d'activité et gestion des tableaux de suivi
Assistance ponctuelle autres activités du service (participation au dispositif signalement et aux enquêtes administratives, dossiers disciplinaires, cumul d'activité ...)
Profils recherchés
BAC+4 en droit public
Contact et modalités de candidature
Contact
0143997000
Informations complémentaires
Intranet et extranet
Adresse de l'employeur
Département du Val-de-Marne
>Hôtel du département
94054 CRETEIL CEDEX
>Hôtel du département
94054 CRETEIL CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.