instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O094251218000303
Publiée le 18/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 22 000 habitants, située idéalement près du Bois de Vincennes, accessible en transports en commun (bus, métro ligne 1, 15 min du RER A).
La Mairie de Saint-Mandé emploie de nombreux agents toute l'année des professionnels, débutants et confirmés, dans des domaines d'intervention variés.
En rejoignant notre Ville, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des Ressources Humaines qui vous accompagne.
La Mairie de Saint-Mandé emploie de nombreux agents toute l'année des professionnels, débutants et confirmés, dans des domaines d'intervention variés.
En rejoignant notre Ville, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des Ressources Humaines qui vous accompagne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 10 place Charles Digeon, Saint-Mandé (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
14/02/2026
Date limite de candidature
20/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique directe du responsable du pôle Autorisation du Droit des Sols et du directeur de l’aménagement durable (service urbanisme et service Habitat Hygiène et transition écologique), vous assurez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Vous menez l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC, DP, enseignes et Autorisations au titre de l’accessibilité et de la sécurité incendie) :
- vous rédigez les actes de procédures de Droit des Sols et les décisions administratives
- vous conseillez les élus sur les décisions
- vous entretenez les relations avec les services extérieurs compétents (ABF, commissions accessibilités et sécurité incendie)
- vous analysez les projets sur le terrain, vérifie la conformité des constructions réalisées et poursuit les infractions (assermentation si nécessaire).
Vous assurez l’information et le conseil au public :
- vous assurez un accueil physique et téléphonique
- vous réalisez des études techniques et réglementaires de faisabilité
- vous expliquez le cadre réglementaire et les procédures
- vous assistez les pétitionnaires dans la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers
Vous contribuez à la politique foncière de la collectivité (instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner)
Vous participez à la mise en œuvre de la politique de planification urbaine (participation à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux comme la modification de PLU, PLUi, RLPi, Chartes, ….).
Vous exercez vos missions dans le cadre d’un travail collaboratif avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, notaires, avocats, architectes …).
- vous rédigez les actes de procédures de Droit des Sols et les décisions administratives
- vous conseillez les élus sur les décisions
- vous entretenez les relations avec les services extérieurs compétents (ABF, commissions accessibilités et sécurité incendie)
- vous analysez les projets sur le terrain, vérifie la conformité des constructions réalisées et poursuit les infractions (assermentation si nécessaire).
Vous assurez l’information et le conseil au public :
- vous assurez un accueil physique et téléphonique
- vous réalisez des études techniques et réglementaires de faisabilité
- vous expliquez le cadre réglementaire et les procédures
- vous assistez les pétitionnaires dans la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers
Vous contribuez à la politique foncière de la collectivité (instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner)
Vous participez à la mise en œuvre de la politique de planification urbaine (participation à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux comme la modification de PLU, PLUi, RLPi, Chartes, ….).
Vous exercez vos missions dans le cadre d’un travail collaboratif avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, notaires, avocats, architectes …).
Profils recherchés
Titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 2 à + 3, de préférence avec une spécialité en urbanisme/aménagement, vous justifiez idéalement d’une première expérience sur un poste similaire. Votre avez acquis une connaissance des procédures d’instruction (champs d’application, délais, pièces…) en matière d’urbanisme, des documents d’urbanisme et règlements en vigueur type PLU, du cadre réglementaire (code de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, civil) comme des techniques de représentation spatiale et rédactionnelles en matière d’urbanisme. Vous connaissez l’utilisation des logiciels métiers et de bureautique et le système d’information géographique (SIG). Vous êtes en mesure d’être rapidement opérationnel(le) à ce poste.
Vos qualités de rigueur et précision, votre sens de l’initiative, vos qualités relationnelles font de vous un professionnel autonome, réactif et apprécié par votre entourage professionnel.
Vos qualités de rigueur et précision, votre sens de l’initiative, vos qualités relationnelles font de vous un professionnel autonome, réactif et apprécié par votre entourage professionnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0149577815
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 10 place Charles Digeon
94160 ST MANDE
Monsieur le Maire
Mairie, 10 place Charles Digeon
94160 ST MANDE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.