Responsable des affaires juridiques et des assemblées (h/f)
Offre n° O094251219001628
Publiée le 20/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de Joinville-le-Pont est située à l'Est de la périphérie de Paris, sur la boucle de la Marne. Au Nord du département du Val-de-Marne, elle compte 19 000 habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 23 rue de Paris, Joinville-le-Pont (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
17/02/2026
Date limite de candidature
19/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) au DGA Ressources, le responsable assure les activités suivantes :
Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité
· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics
Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats
Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe
Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité
· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics
Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats
Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe
Missions / conditions d'exercice
Rattaché(e) au DGA Ressources, le responsable assure les activités suivantes :
Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité
· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics
Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats
Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe
Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité
· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics
Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats
Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe
Profils recherchés
· Connaissances approfondies du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales (Master II en droit public),
· Autonomie bureautique,
· Qualités rédactionnelles,
· Rigueur,
· Aptitude au travail en équipe,
· Organisation, respect des délais,
· Discrétion.
· Autonomie bureautique,
· Qualités rédactionnelles,
· Rigueur,
· Aptitude au travail en équipe,
· Organisation, respect des délais,
· Discrétion.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.