Le Délégué à la protection des données (DPD) / Délégué à l’éthique du numérique (DEN) pilote la mise en conformité de l’ensemble des traitements de données personnelles des administrés et des agents de la collectivité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA – AI Act) et plus largement le cadre réglementaire applicable.
À ce titre, il informe, conseille et accompagne les services et les agents sur l’application des règles relatives à la protection des données et à l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle, en contrôle le respect et formule toute recommandation nécessaire à la sécurisation et à la conformité des traitements. Il est associé(e) en amont à la création ou à la modification de tout traitement de données personnelles ou dispositif algorithmique et rend un avis approprié, éclairé et en temps utile.
Il supervise la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données ainsi que, le cas échéant, des évaluations de conformité et d’analyse des risques des systèmes d’IA, veille à la gestion des violations de données et contribue à l’amélioration continue des pratiques internes en matière de conformité.
Interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il coopère avec l’autorité de contrôle et assure le suivi des échanges et obligations déclaratives.
Dans le cadre de l’évolution des usages numériques, le DPD/DNE veille également à l’encadrement éthique des dispositifs numériques intégrant des traitements algorithmiques ou des systèmes d’intelligence artificielle. À ce titre, il évalue les risques juridiques, organisationnels et éthiques associées, notamment en matière de transparence, de biais, d’explicabilité, de supervision humaine et de respect des droits fondamentaux, et contribue à la mise en place d’une gouvernance responsable des données et de l’intelligence artificielle au sein de la collectivité.