Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O094260330000613
Publiée le 30/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
11 avenue Henri Farman - BP 748, Orly (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
01/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, et au sein d'une équipe de 4 agents, l'instructeur.trice est chargé.e, pour le compte de 6 communes, de l'instruction et du suivi des dossiers d'autorisation du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- L'examen de la recevabilité, du caractère complet du dossier,
- La rédaction de la lettre de majoration des délais ou d'incomplet dans le délai du 1er mois,
- La consultation des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet,
- L'examen technique du dossier,
- La rédaction du projet de décision,
- Le classement,
Le travail d'instruction doit être mené de façon transversale avec les services d'urbanisme de ces communes.
Formation assurée en interne.
- L'examen de la recevabilité, du caractère complet du dossier,
- La rédaction de la lettre de majoration des délais ou d'incomplet dans le délai du 1er mois,
- La consultation des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet,
- L'examen technique du dossier,
- La rédaction du projet de décision,
- Le classement,
Le travail d'instruction doit être mené de façon transversale avec les services d'urbanisme de ces communes.
Formation assurée en interne.
Profils recherchés
- Jeune diplômé.e en urbanisme accepté.e (licence/licence pro)
- Une première expérience (CDD ou stage) dans le domaine serait un plus, Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Seront appréciées des connaissances juridiques du droit de l'urbanisme, droit public et privé aux Application du Droit des Sols,
- Maîtrise de l'outil informatique avec logiciels de bureautique communs,
- La connaissance d'un logiciel d'instruction serait un plus,
- Organisation et rigueur, fort esprit d'équipe,
- Une première expérience (CDD ou stage) dans le domaine serait un plus, Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Seront appréciées des connaissances juridiques du droit de l'urbanisme, droit public et privé aux Application du Droit des Sols,
- Maîtrise de l'outil informatique avec logiciels de bureautique communs,
- La connaissance d'un logiciel d'instruction serait un plus,
- Organisation et rigueur, fort esprit d'équipe,
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre - EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS et association du personnel (Comité des œuvres sociales), participation financière mutuelle et prévoyance, possibilité télétravail
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS et association du personnel (Comité des œuvres sociales), participation financière mutuelle et prévoyance, possibilité télétravail
Adresse de l'employeur
Grand-Orly Seine Bièvre (T12)
>11 avenue Henri Farman - BP 748
94398 ORLY AEROGARE CEDEX
>11 avenue Henri Farman - BP 748
94398 ORLY AEROGARE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.