Chargé d'études mission déontologie et enquête administrative (h/f)
Offre n° O094260422001299
Publiée le 22/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Territoire de la Métropole du Grand Paris, GPSEA, Grand Paris Sud Est Avenir réunit 16 communes* du Val-de Marne pour une population de 321 769 habitants (INSEE 2020), répartie sur près de 100 km² des portes de Paris à l'orée de la Brie.
Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en oeuvre pour bâtir un territoire durable, inclusif et solidaire.
1200 agents investis dans les métiers des filières techniques (bâtiments, voirie, assainissement, propreté urbaine, restauration collective, collecte des déchets, hygiène, numérique...), sportives et culturelles (lecture publique, danse, musique, théâtre, sports aquatiques...) et administratives (droit, finances, achats publics...).
La diversité des provenances, des personnalités et des expertises de nos agents constitue la richesse de GPSEA, richesse à la mesure de l'ambition du territoire.
En 2023, GPSEA a réalisé entre autres projets, une soixantaine d'opérations de travaux sur les voiries et les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, une dizaine d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation des équipements culturels et sportifs du Territoire, 60 opérations d'aménagement...
Vous aussi, vous avez de l'ambition pour votre carrière. Alors, postulez ! Et rejoignez-nous.
*Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Chaque jour, au sein de la collectivité, 74 élus et 1 200 agents mettent tout en oeuvre pour bâtir un territoire durable, inclusif et solidaire.
1200 agents investis dans les métiers des filières techniques (bâtiments, voirie, assainissement, propreté urbaine, restauration collective, collecte des déchets, hygiène, numérique...), sportives et culturelles (lecture publique, danse, musique, théâtre, sports aquatiques...) et administratives (droit, finances, achats publics...).
La diversité des provenances, des personnalités et des expertises de nos agents constitue la richesse de GPSEA, richesse à la mesure de l'ambition du territoire.
En 2023, GPSEA a réalisé entre autres projets, une soixantaine d'opérations de travaux sur les voiries et les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales, une dizaine d'opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation des équipements culturels et sportifs du Territoire, 60 opérations d'aménagement...
Vous aussi, vous avez de l'ambition pour votre carrière. Alors, postulez ! Et rejoignez-nous.
*Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Europarc - 14, rue Le Corbusier, Créteil (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Mission Déontologie et Enquête administrative a pour vocation d’accompagner les élus, les encadrants, les agents et les collaborateurs de Grand Paris Sud Est Avenir vers une plus grande appropriation de la culture déontologique, à travers :
- des actions de sensibilisation, de communication, et de formation, de conseil déontologique ;
- en lien avec la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, des actions de recueil et de traitement des alertes, des signalements, des demandes de sanction disciplinaire, et la conduite d’enquêtes administratives.
- des actions de sensibilisation, de communication, et de formation, de conseil déontologique ;
- en lien avec la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, des actions de recueil et de traitement des alertes, des signalements, des demandes de sanction disciplinaire, et la conduite d’enquêtes administratives.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous la responsabilité du chef de mission, en relation avec l’ensemble des services et en transversalité avec les directions supports de la collectivité, vous participerez à la réalisation des objectifs de la Mission, dans les domaines d’intervention suivants :
Déontologie :
- Apporter des conseils en matière de déontologie en lien notamment avec les référents déontologues de Grand Paris Sud Est Avenir ;
- Développer une culture déontologique en lien avec la direction des ressources humaines en mettant notamment en place des actions de sensibilisation auprès des agents et des élus.
Enquête administrative :
- Mener et conduire les enquêtes administratives dans le cadre notamment des procédures disciplinaires et de signalements.
Discipline et signalements :
- Piloter et instruire des procédures disciplinaires et participer aux réunions du comité de revue disciplinaire ;
- Recueillir et/ou traiter des signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et participer aux réunions de la cellule dédiée ;
- Participer au traitement des alertes éthiques spécifiquement dévolues à la Mission.
Actions transversales :
- Assurer une veille sur les thématiques d’intervention de la Mission et conduire toute action à la demande du Chef de mission en lien avec les thématiques d’intervention de la Mission.
Conditions du poste :
- Mise à disposition d'outils de mobilité et possibilité de télétravail :
- Rémunération statutaire + RIFSEEP ;
- Prestations d’action sociale via le CNAS ;
- Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois) ;
- Possibilité d'adhérer au contrat collectif prévoyance - maintien de salaire (PSC) avec prise en charge à hauteur de 50% par la collectivité.
Déontologie :
- Apporter des conseils en matière de déontologie en lien notamment avec les référents déontologues de Grand Paris Sud Est Avenir ;
- Développer une culture déontologique en lien avec la direction des ressources humaines en mettant notamment en place des actions de sensibilisation auprès des agents et des élus.
Enquête administrative :
- Mener et conduire les enquêtes administratives dans le cadre notamment des procédures disciplinaires et de signalements.
Discipline et signalements :
- Piloter et instruire des procédures disciplinaires et participer aux réunions du comité de revue disciplinaire ;
- Recueillir et/ou traiter des signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes et participer aux réunions de la cellule dédiée ;
- Participer au traitement des alertes éthiques spécifiquement dévolues à la Mission.
Actions transversales :
- Assurer une veille sur les thématiques d’intervention de la Mission et conduire toute action à la demande du Chef de mission en lien avec les thématiques d’intervention de la Mission.
Conditions du poste :
- Mise à disposition d'outils de mobilité et possibilité de télétravail :
- Rémunération statutaire + RIFSEEP ;
- Prestations d’action sociale via le CNAS ;
- Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois) ;
- Possibilité d'adhérer au contrat collectif prévoyance - maintien de salaire (PSC) avec prise en charge à hauteur de 50% par la collectivité.
Profils recherchés
- Connaissances approfondies en droit public et droit des collectivités territoriales ;
- Connaissances en matière de prévention des conflits d’intérêts, de déontologie des agents publics, des élus locaux et des prestataires investis d’une mission de service public, de procédure disciplinaire ainsi qu’en matière de protection des lanceurs d’alerte ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Qualités pédagogiques, d’écoute, capacités de synthèse ;
- Aptitudes à la communication orale ;
- Capacités à travailler en équipe et en transversalité ;
- Discrétion, rigueur et devoir de réserve nécessaires ;
Formation :
- Etudes supérieures en administration publique, management public, droit public et/ou gestion des collectivités territoriales ou expérience équivalente.
- Une expérience dans les domaines d’intervention de la Mission serait en plus.
- Connaissances en matière de prévention des conflits d’intérêts, de déontologie des agents publics, des élus locaux et des prestataires investis d’une mission de service public, de procédure disciplinaire ainsi qu’en matière de protection des lanceurs d’alerte ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles ;
- Qualités pédagogiques, d’écoute, capacités de synthèse ;
- Aptitudes à la communication orale ;
- Capacités à travailler en équipe et en transversalité ;
- Discrétion, rigueur et devoir de réserve nécessaires ;
Formation :
- Etudes supérieures en administration publique, management public, droit public et/ou gestion des collectivités territoriales ou expérience équivalente.
- Une expérience dans les domaines d’intervention de la Mission serait en plus.
Contact et modalités de candidature
Contact
0141943000
Informations complémentaires
Créer votre compte candidat et joindre une lettre de motivation et votre CV à
Monsieur le Président
via le lien : https://emploi.gpsea.fr/1396/1/charge-d-etudes-mission-deontologie-et-enquete-administrative-f-h
Renseignement auprès de Madame Camille VEILLERETTE, Cheffe de la mission Déontologie et enquêtes administratives au 01.41.94.31.26
Monsieur le Président
via le lien : https://emploi.gpsea.fr/1396/1/charge-d-etudes-mission-deontologie-et-enquete-administrative-f-h
Renseignement auprès de Madame Camille VEILLERETTE, Cheffe de la mission Déontologie et enquêtes administratives au 01.41.94.31.26
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.