Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme (h/f)
Offre n° O094260619001773
Publiée le 19/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, CS20001, Limeil-Brévannes (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
23/09/2026
Date limite de candidature
18/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous serez en charge de la mise en application de l'ensemble des procédures relatives aux infractions au Code l'Urbanisme et du Code de l’Environnement sur le territoire communal (procédure AIT, production des procès-verbaux, astreinte administrative, etc). Vous recevez et informez les administrés sur les modalités de régularisation.
Missions / conditions d'exercice
• Mettre en application les sanctions administratives en matière d'urbanisme prévues par la Loi Proximité Engagement,
• Renforcer le recours à la procédure d'Arrêté Interruptif de travaux (AIT) du signalement de travaux jusqu'à la production de l'AIT,• Mettre en application les sanctions administratives au titre du Code de l'environnement,
• Construire et alimenter les outils de suivi partagés.
• Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l'urbanisme et au Plan Local de l'Urbanisme en collaboration avec l'agent de terrain,
• Rédiger, en lien avec votre hiérarchie, les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, les arrêtés et tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
• Animation du dispositif de suivi des dossiers traités (tableau de bord, outils de suivi actualisés, etc).
• Analyser les litiges en lien avec les instructeurs et la direction du service,
• Rédiger des notes d'analyse, courriers en réponse,
• Effectuer la prise de rendez-vous et/ou contact téléphonique avec le requérant et l'auteur des travaux (suivant les cas),
• Renforcer le recours à la procédure d'Arrêté Interruptif de travaux (AIT) du signalement de travaux jusqu'à la production de l'AIT,• Mettre en application les sanctions administratives au titre du Code de l'environnement,
• Construire et alimenter les outils de suivi partagés.
• Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l'urbanisme et au Plan Local de l'Urbanisme en collaboration avec l'agent de terrain,
• Rédiger, en lien avec votre hiérarchie, les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, les arrêtés et tous les courriers relatifs aux dossiers traités,
• Animation du dispositif de suivi des dossiers traités (tableau de bord, outils de suivi actualisés, etc).
• Analyser les litiges en lien avec les instructeurs et la direction du service,
• Rédiger des notes d'analyse, courriers en réponse,
• Effectuer la prise de rendez-vous et/ou contact téléphonique avec le requérant et l'auteur des travaux (suivant les cas),
Profils recherchés
• Titulaire d’un diplôme en urbanisme ou bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
• Bonnes connaissances du code de la construction et de l’habitation
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Qualités relationnelles et rédactionnelles avérées
• Maîtrise des outils informatiques (word, excel, ...) et du logiciel spécifique ADS
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces
• Connaissance des procédures d’instruction
• Capacité à travailler en transversalité
• Autonomie
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Discrétion professionnelle
• Sens du service public
• Bonnes connaissances du code de la construction et de l’habitation
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Qualités relationnelles et rédactionnelles avérées
• Maîtrise des outils informatiques (word, excel, ...) et du logiciel spécifique ADS
• Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces
• Connaissance des procédures d’instruction
• Capacité à travailler en transversalité
• Autonomie
• Rigueur et sens de l’organisation
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Discrétion professionnelle
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0145107600
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.