Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme (h/f)
Offre n° O094260709001317
Publiée le 09/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, CS20001, Limeil-Brévannes (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
22/09/2026
Date limite de candidature
07/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. A
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Ville de Limeil-Brévannes (près de 30 000 habitants), située à
12 kms de Paris dans le département du Val-de-Marne, conjugue de nombreux atouts : une ville verte et dynamique à la frontière de la ville et de la campagne.
Engagée dans de nombreuses opérations structurantes, la Ville de Limeil-Brévannes porte des politiques publiques ambitieuses d’attractivité et de réaménagement.
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, le/la chargé(e) du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme est chargé(e) de la mise en application de l’ensemble des procédures relatives aux infractions du Code de l’urbanisme.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement professionnel, venez nous rejoindre !
12 kms de Paris dans le département du Val-de-Marne, conjugue de nombreux atouts : une ville verte et dynamique à la frontière de la ville et de la campagne.
Engagée dans de nombreuses opérations structurantes, la Ville de Limeil-Brévannes porte des politiques publiques ambitieuses d’attractivité et de réaménagement.
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement, le/la chargé(e) du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme est chargé(e) de la mise en application de l’ensemble des procédures relatives aux infractions du Code de l’urbanisme.
Vous souhaitez intégrer une équipe dynamique dans un environnement propice à votre épanouissement professionnel, venez nous rejoindre !
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Le/la chargé(e) du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme a pour missions :
Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l’urbanisme au PLU puis mettre en application les sanctions administratives,
Analyser les litiges et rédiger des notes d’analyse,
Rédiger les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, arrêtés relatifs aux dossiers traités,
Renforcer le recours à la procédure d’Arrêté Interruptif de travaux : du signalement de travaux jusqu’à l’arrêté,
Mettre à jour les tableaux de bord et les outils de suivi,
Assurer une veille juridique.
Le/la chargé(e) du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme a pour missions :
Instruire et suivre les infractions relatives au Code de l’urbanisme au PLU puis mettre en application les sanctions administratives,
Analyser les litiges et rédiger des notes d’analyse,
Rédiger les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, arrêtés relatifs aux dossiers traités,
Renforcer le recours à la procédure d’Arrêté Interruptif de travaux : du signalement de travaux jusqu’à l’arrêté,
Mettre à jour les tableaux de bord et les outils de suivi,
Assurer une veille juridique.
Profils recherchés
Connaissances :
Titulaire d’un diplôme en urbanisme,
Bonnes connaissances du Code de la construction et de l’habitation,
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriale.
Compétences techniques et savoir être :
Maîtrise des outils informatiques (outlook, word, excel, …),
Qualités rédactionnelles et relationnelles avérées,
Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
Capacité à travailler en transversalité,
Rigoureux(se) et organisé(e),
Permis B.
Titulaire d’un diplôme en urbanisme,
Bonnes connaissances du Code de la construction et de l’habitation,
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriale.
Compétences techniques et savoir être :
Maîtrise des outils informatiques (outlook, word, excel, …),
Qualités rédactionnelles et relationnelles avérées,
Savoir lire des plans et des cartes, mesurer et calculer des surfaces,
Capacité à travailler en transversalité,
Rigoureux(se) et organisé(e),
Permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0145107600
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Madame Françoise LECOUFLE, Maire,
Vice-Présidente du Conseil Départemental du Val-de-Marne
Hôtel de ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Email : recrutement@limeil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.