Instructeur du droit du sol (h/f)
Offre n° O094260720001731
Publiée le 20/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de la Vieille Eglise, Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
FINALITÉ DU POSTE
Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire
Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS
Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
• Assurer l’accueil des administrés en l’absence de l’agent d’accueil, ou en appui
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et préenseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Participer aux procédures foncières : acquisition (DIA), cession de foncier, déclassement, régularisation foncière
• Rédiger les certificats de numérotage
• Participer à la mise en place d’une veille foncière
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer aux réflexions liées à la dématérialisation des ADS obligatoire en 2022
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
Spécificités du poste
• L’accueil du public représente une part importante du temps de travail
• L’ensemble des actes administratifs sont réalisés et suivi par l’instructeur du droit des sols (arrêtés et courrier)
• Participation à l’archivage des dossiers traités
• Participation, par roulement, à des évènements municipaux importants
Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
• Assurer l’accueil des administrés en l’absence de l’agent d’accueil, ou en appui
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et préenseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Participer aux procédures foncières : acquisition (DIA), cession de foncier, déclassement, régularisation foncière
• Rédiger les certificats de numérotage
• Participer à la mise en place d’une veille foncière
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer aux réflexions liées à la dématérialisation des ADS obligatoire en 2022
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public
Spécificités du poste
• L’accueil du public représente une part importante du temps de travail
• L’ensemble des actes administratifs sont réalisés et suivi par l’instructeur du droit des sols (arrêtés et courrier)
• Participation à l’archivage des dossiers traités
• Participation, par roulement, à des évènements municipaux importants
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES
Connaissances théoriques
• Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
• Maîtrise du pack Office
• Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
• Sens juridique aigu
• Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
• Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
• Rigueur, discrétion
• Patience et maîtrise de soi
• Sens de l’organisation
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Connaissances théoriques
• Réglementation de l’urbanisme et de l’aménagement
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’aménagement urbain
Compétences techniques ou méthodologiques
• Maîtrise du pack Office
• Technique et outils d’organisation et de gestion de l’activité (tableaux de bord)
• Sens juridique aigu
• Bonne appréhension de l’espace et capacité à la lecture de plans
• Techniques de communication et de négociation
Aptitudes et comportements relationnels requis pour le poste
• Rigueur, discrétion
• Patience et maîtrise de soi
• Sens de l’organisation
• Sens du travail en équipe et en transversalité
• Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0149614242
Informations complémentaires
Envoyer CV et LM à : recrutement@villeneuveleroi.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place de la Vieille Eglise
94290 VILLENEUVE LE ROI
Monsieur le Maire
Mairie, place de la Vieille Eglise
94290 VILLENEUVE LE ROI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.