Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O094260819000570
Publiée le 19/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
À 14 km à l'Est de Paris, le Perreux-sur-Marne, commune du Val-de-Marne de 34 000 habitants qui bénéficie d'un cadre de vie agréable et particulièrement bien desservie par les transports.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place de la Libération, Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Direction : Direction du Développement et de l’Aménagement du Territoire
Pôle : Droit des sols
Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Droit des Sols
Grade : Rédacteur
Fonctions : Instructeur du Droit des Sols
Pôle : Droit des sols
Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Droit des Sols
Grade : Rédacteur
Fonctions : Instructeur du Droit des Sols
Missions / conditions d'exercice
• Missions principales :
o Enregistrement et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…)
o Instruction et suivi des dossiers de demande de changement de destination des locaux,
o Enregistrement et instruction des Autorisations Préalables (enseignes),
o Enregistrement et suivi des dossiers d’Autorisation de Travaux (ERP),
o Attribution des numéros de voirie en cas de division de terrains ou suite à la construction de nouveaux immeubles,
o Effectuer les constats d’infraction et dresser les procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme, délivrer des conformités,
o Réception et renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme,
o Participation aux réunions de service et aux échanges avec les architectes concernant les constructions nouvelles,
o Collaboration à l’évolution du PLUI,
o Rédaction de divers courriers (habitants, partenaires…) et certificats,
o Assurer la mission de référente « paramétrage » du logiciel métier (Cart@ds).
o Enregistrement et instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…)
o Instruction et suivi des dossiers de demande de changement de destination des locaux,
o Enregistrement et instruction des Autorisations Préalables (enseignes),
o Enregistrement et suivi des dossiers d’Autorisation de Travaux (ERP),
o Attribution des numéros de voirie en cas de division de terrains ou suite à la construction de nouveaux immeubles,
o Effectuer les constats d’infraction et dresser les procès-verbaux en cas de violation des règles d’urbanisme, délivrer des conformités,
o Réception et renseignement du public en matière d’autorisation d’urbanisme,
o Participation aux réunions de service et aux échanges avec les architectes concernant les constructions nouvelles,
o Collaboration à l’évolution du PLUI,
o Rédaction de divers courriers (habitants, partenaires…) et certificats,
o Assurer la mission de référente « paramétrage » du logiciel métier (Cart@ds).
Profils recherchés
Connaissance de l'environnement juridique de l'urbanisme,
Connaissances des procédures administratives en lien avec le droit des sols,
Qualités rédactionnelles,
Rigueur.
Connaissances des procédures administratives en lien avec le droit des sols,
Qualités rédactionnelles,
Rigueur.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148715353
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à adresse à
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Ou sur notre site : https://leperreux94.nous-recrutons.fr/
Madame le Maire
Mairie du Perreux-sur-Marne
Place de la Libération
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Ou sur notre site : https://leperreux94.nous-recrutons.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.