Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O094261006001526
Publiée le 06/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
05/12/2026
Date limite de candidature
05/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
* Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ;
* Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
* Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
* Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
* Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
* Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.
* Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
* Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
* Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
* Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
* Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.
Profils recherchés
Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par courriel : drh-recrutement@mairie-saint-maur.com
ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
ou par courrier à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.