Directeur des affaires juridiques, achats et élections F/H
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Offre n° O095230701138070
Publiée le 06/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12-14 boulevard Léon Feix, Argenteuil (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2600 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La ville d'Argenteuil recherche un directeur des affaires juridiques, acahts et élections F/H.
Rattaché au DGA pôle ressources et performance, vous apportez à la DG et aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision. Vous conseillez la DG, les élus, les services, et apportez une expertise juridique dans les domaines variés. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes. Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
La ville d'Argenteuil recherche un directeur des affaires juridiques, acahts et élections F/H.
Rattaché au DGA pôle ressources et performance, vous apportez à la DG et aux élus des arguments stratégiques d'aide à la décision. Vous conseillez la DG, les élus, les services, et apportez une expertise juridique dans les domaines variés. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes. Vous anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
A ce titre, vous assurez les missions suivantes :
Encadrement de la direction (25 agents) : Service affaires juridiques et assemblées/assurances (chef de service, juristes et gestionnaires des assemblées / assurances), service achats et marchés publics (chef de service, juristes-acheteurs et acheteur), délégué à la protection des données et cimetières (conservateurs, fossoyeurs et agents administratifs)
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Assurer une veille juridique sectorielle
Suivi des arrêtés et décisions de régie
Contrôle des actes juridiques :
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et leur process de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Représenter la collectivité en justice (Tribunal administratif et judiciaire)
Gestion des 4 cimetières de la Ville :
Vérification de la bonne application de la législation funéraire et du règlement des cimetières
Appréciation des dérogations
Élaboration et suivi des marchés publics :
Être le garant de la bonne application du code des marchés publics
Être le conseil des services en termes de procédure MP à appliquer
S'assurer de la bonne utilisation de l'outil sis marchés
Gestion des différents scrutins électoraux :
Organiser les scrutins électoraux en lien avec les services
Assurer le suivi des listes électorales et faire le lien avec la Préfecture
Encadrement de la direction (25 agents) : Service affaires juridiques et assemblées/assurances (chef de service, juristes et gestionnaires des assemblées / assurances), service achats et marchés publics (chef de service, juristes-acheteurs et acheteur), délégué à la protection des données et cimetières (conservateurs, fossoyeurs et agents administratifs)
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Assurer une veille juridique sectorielle
Suivi des arrêtés et décisions de régie
Contrôle des actes juridiques :
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et leur process de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Représenter la collectivité en justice (Tribunal administratif et judiciaire)
Gestion des 4 cimetières de la Ville :
Vérification de la bonne application de la législation funéraire et du règlement des cimetières
Appréciation des dérogations
Élaboration et suivi des marchés publics :
Être le garant de la bonne application du code des marchés publics
Être le conseil des services en termes de procédure MP à appliquer
S'assurer de la bonne utilisation de l'outil sis marchés
Gestion des différents scrutins électoraux :
Organiser les scrutins électoraux en lien avec les services
Assurer le suivi des listes électorales et faire le lien avec la Préfecture
Profils recherchés
Formation supérieure (Bac + 5) en droit public (urbanisme, collectivités territoriales, fonction publique, ...), droit commercial, droit pénal
Expérience (minimum 5 ans) souhaitée au sein d'une collectivité
Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
Connaissance des règles de la commande publique : passation et exécution des marchés et délégations de service public
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Connaissance des éléments facilitateurs et jurisprudences permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Maîtrise des techniques de communication, de négociation et de défense; des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
Connaissance des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Discrétion professionnelle
Pragmatisme, autonomie
Disponibilité, pédagogie et sens de l'écoute
Rigueur et respect des échéances
Réactivité
Expérience (minimum 5 ans) souhaitée au sein d'une collectivité
Connaissance du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
Connaissance des règles de la commande publique : passation et exécution des marchés et délégations de service public
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Connaissance des éléments facilitateurs et jurisprudences permettant l'intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, code des collectivités, etc.)
Maîtrise des techniques de communication, de négociation et de défense; des techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
Connaissance des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Discrétion professionnelle
Pragmatisme, autonomie
Disponibilité, pédagogie et sens de l'écoute
Rigueur et respect des échéances
Réactivité
Contact et modalités de candidature
Contact
0134234100
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.