Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F
Offre n° O095230901203642
Publiée le 29/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
ARGENTEUIL
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un poste Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F
La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un poste Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
La ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l'Urbanisme et du développement durable est organisée autour d'un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d'un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d'un service de l'Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l'équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l'urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l'activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
La ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte 110 000 habitants. Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.
La direction de l'Urbanisme et du développement durable est organisée autour d'un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d'un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d'un service de l'Urbanisme règlementaire.
Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.
Intégré(e) dans l'équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l'urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l'activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.
Profils recherchés
Tâches courantes :
Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d'infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d'aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d'urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d'opérations d'aménagement et de planification urbaine (de compétence de l'EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire...),
Niveau d'études : Master II en droit de l'urbanisme
Formations et qualifications
Expérience professionnelle significative souhaitée en collectivité territoriale ou établissement public.
Savoirs (connaissances)
Connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public)
Connaissance des politiques publiques en général, et sensibilité aux problématiques urbaines en particulier
Savoir-faire (compétences)
Expertise des sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Qualités rédactionnelles et d'expression, esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité. Travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions.
Savoir être (comportement)
Rigueur, discrétion, organisation, autonomie.
Polyvalence
Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement durable en lien avec la cheffe de service,
- suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d'infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
- appui juridique aux projets d'aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
- appui juridique des procédures d'urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d'opérations d'aménagement et de planification urbaine (de compétence de l'EPT),
- veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire...),
Niveau d'études : Master II en droit de l'urbanisme
Formations et qualifications
Expérience professionnelle significative souhaitée en collectivité territoriale ou établissement public.
Savoirs (connaissances)
Connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public)
Connaissance des politiques publiques en général, et sensibilité aux problématiques urbaines en particulier
Savoir-faire (compétences)
Expertise des sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.
Qualités rédactionnelles et d'expression, esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité. Travail en équipe et le fonctionnement par projet, s'agissant de dossiers impliquant la mobilisation de compétences diverses au sein des directions.
Savoir être (comportement)
Rigueur, discrétion, organisation, autonomie.
Polyvalence
Contact
Contact
0134234100
Lien de candidature
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.