Responsable des affaires juridiques (H/F)
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Offre n° O095231001221316
Publiée le 22/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 14 021 habitants, Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Lieu de travail
10 rue du 11 Novembre, Montmagny (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Porte d'entrée emblématique de l'EST du département du Val d'Oise (95), la commune de MONTMAGNY met en œuvre un ambitieux projet de mandat, qui, de concert avec ses partenaires, va considérablement développer et améliorer la Ville. Cette volonté se traduit par des projets de constructions, des aménagements, un développement économique dynamique dans une volonté de développement durable et de préservation de l'environnement affirmée. Elle compte également renforcer une palette d'offres de services et d'équipements publics novateurs dans les secteurs culturels, sportifs, d'accompagnement de la jeunesse, de réussite scolaire et professionnelle, sociaux et de solidarité pour préserver un véritable cadre de vie de qualité et un certain bien vivre ensemble. Située dans la vallée de Montmorency elle contribue à la création et à l'aménagement du Parc Naturel Régional de 122 hectares de la Butte Pinson, riche d'une tradition, d'un monument et d'une histoire, avec l'Agence des Espaces Verts et le Syndicat Intercommunal de la Butte Pinson. Avec la fermeture du PN4 et les aménagements des nouveaux axes structurants portés par la SNCF et le CD95, elle crée un véritable Eco quartier de 14 hectares avec GPA, articulé de manière ouverte et connectée avec le quartier des Lévriers qui fait l'objet d'attentions toutes particulières dans le cadre de la Politique de la Ville. Dotée d'un tissu d'habitation pavillonnaire et d'espaces naturels et de jardins importants, traversée par la méridienne verte, les trames de liaisons et de déplacement vertes et douces sont privilégiées. Très bien desservie par un réseau de transports en commun la situant à 15 minutes de Paris, son développement économique est remarquable et les projets connexes nombreux, autant dans le parc technologique que dans les zones dédiées, développement dynamique porté par La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans une véritable démarche de collaboration active sur toutes les compétences déléguées.
Pour se faire, la Commune de Montmagny souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.
Pour se faire, la Commune de Montmagny souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.
Missions / conditions d'exercice
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
- Préparation et suivi de l'ensemble des instances
- Contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats...)
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Exécution et suivi des procédures et décisions administratives
- Suivi budgétaire et administratif du service
- Participation à la rédaction des actes juridiques, ainsi qu'à certaines recherches juridiques ponctuelles
- Mise en forme et suivi des dossiers contentieux de la Collectivité
- Réception des informations des autres services, des services extérieurs et des administrés
- Suivi de la planification des réunions et de l'agenda du service juridique
- Diffusion de la veille juridique et vigilance sur certains sujets d'actualité à la demande des Elus et du Directeur Général des Services
- Préparation et suivi de l'ensemble des instances
- Contrôle préalable des actes juridiques (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats...)
- Gestion des contentieux et précontentieux
- Exécution et suivi des procédures et décisions administratives
- Suivi budgétaire et administratif du service
- Participation à la rédaction des actes juridiques, ainsi qu'à certaines recherches juridiques ponctuelles
- Mise en forme et suivi des dossiers contentieux de la Collectivité
- Réception des informations des autres services, des services extérieurs et des administrés
- Suivi de la planification des réunions et de l'agenda du service juridique
- Diffusion de la veille juridique et vigilance sur certains sujets d'actualité à la demande des Elus et du Directeur Général des Services
Profils recherchés
- Connaissance du cadre juridique en général, territorial en particulier les procédures administratives et notamment contentieuses
- Maîtrise de la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale et du code de travail
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Maîtrise de la rédaction des mémoires contentieux
- Maîtrise des outils informatique
- Conseiller, alerter sur les risques juridiques et contentieux
- Assurer un suivi des dossiers contentieux
- Définir et contrôler les procédures statutaires
- Prévenir et gérer les contentieux du personnel
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Représenter la collectivité en justice
- Rigueur, méthode, confidentialité, réactivité et diplomatie, devoir de réserve
Cadre d'emploi : Attaché
Type de contrat : Emploi permanent - contractuel - titulaire
Sous l'autorité de : Directeur général des services
- Maîtrise de la réglementation statutaire de la fonction publique territoriale et du code de travail
- Maîtrise de l'environnement juridique des collectivités territoriales
- Maîtrise de la rédaction des mémoires contentieux
- Maîtrise des outils informatique
- Conseiller, alerter sur les risques juridiques et contentieux
- Assurer un suivi des dossiers contentieux
- Définir et contrôler les procédures statutaires
- Prévenir et gérer les contentieux du personnel
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Représenter la collectivité en justice
- Rigueur, méthode, confidentialité, réactivité et diplomatie, devoir de réserve
Cadre d'emploi : Attaché
Type de contrat : Emploi permanent - contractuel - titulaire
Sous l'autorité de : Directeur général des services
Contact et modalités de candidature
Contact
0134286900
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
Adresse de l'employeur
Mairie de MONTMAGNY
>10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
>10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.