Chargé de mission discipline et veille juridique
Offre n° O095231101244082
Publiée le 25/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
SARCELLES
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
24/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la directrice des ressources humaines, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Gestion et suivi des dossiers disciplinaires
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation des entretiens disciplinaire
-Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
-Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
-Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
-Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
-Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Appui de la direction
-Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
-Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l'état de la collectivité
-Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
-Participer à la rédaction de procédures et conception d'outils de suivis formalisés
-Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d'actions
-Rédaction de notes et comptes-rendus
*Assurer une veille juridique et réglementaire
- Piloter la gestion des dossiers disciplinaires et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation des entretiens disciplinaire
-Préparer et suivre les dossiers devant passer devant le conseil de discipline, assurer la logistique organisationnelle et administrative
-Suivre les dossiers contentieux de la direction en lien avec le service carrière paie, le service des affaires juridiques et les avocats de la ville
-Conseiller les responsables de service en matière disciplinaire
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
-Piloter la gestion des demandes de protection fonctionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Gestion et suivi des demandes de rupture conventionnelle
-Piloter la gestion des demandes de rupture conventionnelle et garantir l'application des dispositions statutaires, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles
-Assurer la gestion administrative : notes de décision, courriers, arrêtés
-Réalisation les entretiens associés
-Animation des différents tableaux de bord RH
*Appui de la direction
-Diffuser la connaissance RH aux agents de la collectivité
-Produire des statistiques et tableaux de bord pour alimenter le rapport sur l'état de la collectivité
-Participation au collectif de direction de la DRH et aux diverses instances de travail transversales de la direction
-Participer à la rédaction de procédures et conception d'outils de suivis formalisés
-Prise en charge des situations administratives irrégulières et définir en appui de la direction des plan d'actions
-Rédaction de notes et comptes-rendus
*Assurer une veille juridique et réglementaire
Profils recherchés
Titulaire d'un Diplôme de niveau 6/7
Le statut de la fonction publique territoriale, d'État et les statuts particuliers
Environnement professionnel administratif, institutionnel et politique
Statut général de la fonction publique et statuts particulier
Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Les méthodes de recueil de l'information (entretiens, réunions, enquête...)
Esprit d'équipe
Discrétion professionnelle
Rigueur dans l'exercice des tâches
Maitrise du SIRH
Maîtrise de la bureautique
Le statut de la fonction publique territoriale, d'État et les statuts particuliers
Environnement professionnel administratif, institutionnel et politique
Statut général de la fonction publique et statuts particulier
Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Les méthodes de recueil de l'information (entretiens, réunions, enquête...)
Esprit d'équipe
Discrétion professionnelle
Rigueur dans l'exercice des tâches
Maitrise du SIRH
Maîtrise de la bureautique
Contact
Contact
0134382000
Informations complémentaires
Avantages collectifs au travail
Mise à disposition d'un ordinateur portable
ARTT (19 jours)
Prime annuelle
Adhésion au CNAS
Prise en charge à la hauteur de 75% des frais de trajet domicile-transport en commun.
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
ou par courriel sur mobilite@sarcelles.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.