INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME - (H/F)
Offre n° O095240201347836
Publiée le 05/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A la croisée de trois départements (Val-d'Oise, Hauts-de-Seine et Yvelines) et à 12 minutes de La Défense, Bezons, bordée par la Seine, est une commune de 32 000 habitants présentant de sérieux atouts : sa localisation géographique privilégiée, la performance de son tissu économique, la proximité d'un réseau dense de transports en commun complété par la liaison T2 du tramway, mais aussi la diversité et la richesse de ses services et équipements.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d'activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s'est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BEZONS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
04/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'Instructeur des autorisations d'urbanisme est rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'attractivité commerciale.
Cette direction comprend :
- un directeur de l'urbanisme et du commerce
- un assistant de direction Urbanisme
- un assistant Foncier
- deux instructeurs des autorisations d'urbanisme
- un chargé de mission Habitat/Foncier
- un manager de commerce
- un inspecteur Environnement/ Hygiène/ Sécurité
- un chargé de développement urbain
Cette direction comprend :
- un directeur de l'urbanisme et du commerce
- un assistant de direction Urbanisme
- un assistant Foncier
- deux instructeurs des autorisations d'urbanisme
- un chargé de mission Habitat/Foncier
- un manager de commerce
- un inspecteur Environnement/ Hygiène/ Sécurité
- un chargé de développement urbain
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE
* Instruire réglementairement les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d'ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
* Rédiger les demandes d'avis des services extérieurs consultés,
* Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l'architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l'insertion paysagère, effectuer des études d'avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
* Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
* Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l'urbanisme
* Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution
(volet réglementaire et architectural)
* Réaliser la prospective liée aux ADS, et notamment financière sur les taxes d'aménagement
* Mission complémentaire : suivre des dossiers foncier en lien avec les ADS
SPÉCIFICITÉS DU POSTE
* Travail sur écran
* Télétravail possible sur 1 journée
* Instruire réglementairement les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d'ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
* Rédiger les demandes d'avis des services extérieurs consultés,
* Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l'architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l'insertion paysagère, effectuer des études d'avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
* Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
* Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l'urbanisme
* Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
* Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution
(volet réglementaire et architectural)
* Réaliser la prospective liée aux ADS, et notamment financière sur les taxes d'aménagement
* Mission complémentaire : suivre des dossiers foncier en lien avec les ADS
SPÉCIFICITÉS DU POSTE
* Travail sur écran
* Télétravail possible sur 1 journée
Profils recherchés
* BAC +2 ou + 3 en droit de l'urbanisme et/ou aménagement
* Expérience confirmée dans un poste similaire
* Cadres d'emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme
* Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
* Police de l'urbanisme : Assermentation
* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
* Qualités rédactionnelles
* Maîtrise de l'outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l'urbanisme Net ADS)
* Gestion de conflits
* Expérience confirmée dans un poste similaire
* Cadres d'emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme
* Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
* Police de l'urbanisme : Assermentation
* Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
* Qualités rédactionnelles
* Maîtrise de l'outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l'urbanisme Net ADS)
* Gestion de conflits
Contact
Contact
0179876328
Lien de candidature
Informations complémentaires
AVANTAGES SOCIAUX :
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
COS (comité des œuvres sociales = comité d'entreprise)
Tickets restaurant
Participation aux chèques vacances
Participation aux frais de transports
Participation aux frais de centres de loisirs et séjours enfants sous certaines conditions
Activités sportives
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/sb4coa68o5r95ese1p
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
COS (comité des œuvres sociales = comité d'entreprise)
Tickets restaurant
Participation aux chèques vacances
Participation aux frais de transports
Participation aux frais de centres de loisirs et séjours enfants sous certaines conditions
Activités sportives
Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation en utilisant le lien ci-dessous :
https://jobaffinity.fr/apply/sb4coa68o5r95ese1p
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.