Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O095240201363338
Publiée le 29/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
34 communes (25039 habitants)
Lieu de travail
VIGNY
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
28/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service droit des sols composé de 6 agents et sous l'autorité du responsable du service, l'instructeur aura la charge d'instruire les demandes d'autorisation d'utilisation des sols depuis la phase de dépôt du dossier jusqu'à la conformité des travaux pour l'ensemble des communes composant les deux structures intercommunales.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
- Instruire les dossiers de demande d'utilisation des sols (PC, DP, PD, PA, CUb) :
- Comprendre des plans, assurer le contrôle réglementaire au vu du PLU et des servitudes
- Vérifier la complétude des dossiers, notifier la majoration de délais et les demandes de pièces complémentaires, consulter les services extérieurs
- Rédiger des arrêtés
- Contrôler la conformité des travaux et rédiger les courriers afférents
- rédiger des courriers de réponses au recours contre les autorisations du sol
- rédiger les courriers et les procès-verbaux liés aux infractions
- Informer et conseiller les pétitionnaires et les communes (rendez-vous, téléphone, mails, permanence ABF)
- Travailler en partenariat avec les acteurs locaux
- Assurer une veille juridique
- Déplacement sur le territoire pour les visites de chantier ou liées aux infractions
ACTIVITES SECONDAIRES
- Donner un avis réglementaire sur les PLU en cours d'élaboration
- En l'absence du / de la responsable de service : enregistrement des demandes ADS sur le tableau de suivi et distribution des dossiers de demande d'utilisation des sols au sein de de l'équipe
- Instruire les dossiers de demande d'utilisation des sols (PC, DP, PD, PA, CUb) :
- Comprendre des plans, assurer le contrôle réglementaire au vu du PLU et des servitudes
- Vérifier la complétude des dossiers, notifier la majoration de délais et les demandes de pièces complémentaires, consulter les services extérieurs
- Rédiger des arrêtés
- Contrôler la conformité des travaux et rédiger les courriers afférents
- rédiger des courriers de réponses au recours contre les autorisations du sol
- rédiger les courriers et les procès-verbaux liés aux infractions
- Informer et conseiller les pétitionnaires et les communes (rendez-vous, téléphone, mails, permanence ABF)
- Travailler en partenariat avec les acteurs locaux
- Assurer une veille juridique
- Déplacement sur le territoire pour les visites de chantier ou liées aux infractions
ACTIVITES SECONDAIRES
- Donner un avis réglementaire sur les PLU en cours d'élaboration
- En l'absence du / de la responsable de service : enregistrement des demandes ADS sur le tableau de suivi et distribution des dossiers de demande d'utilisation des sols au sein de de l'équipe
Profils recherchés
COMPETENCES DEMANDEES
- Organisation, rigueur, discrétion,
- Aisance rédactionnelle
- Savoir travailler en équipe et de manière autonome
- Avoir une culture urbaine et rurale
- Avoir des compétences juridiques en urbanisme
- Avoir une aisance relationnelle avec les administrés et élus
- Organisation, rigueur, discrétion,
- Aisance rédactionnelle
- Savoir travailler en équipe et de manière autonome
- Avoir une culture urbaine et rurale
- Avoir des compétences juridiques en urbanisme
- Avoir une aisance relationnelle avec les administrés et élus
Contact
Contact
0130392334
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame la Présidente Nadine NINOT
1 rue de Rouen
95450 VIGNY
ou par mail : laurent.pourrier@ccvexincentre.fr
Madame la Présidente Nadine NINOT
1 rue de Rouen
95450 VIGNY
ou par mail : laurent.pourrier@ccvexincentre.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.