Au sein du service de la Direction Générale des Services, sous l’autorité du Directeur Général des Services, vous aurez en charge les missions liées à la préparation et à la gestion des instances communales et intercommunales. Vous assurerez le conseil et l’assistance des élus et des services sur les questions juridiques complexes qui appellent une expertise et une vision transversale, en association avec les expertises sectorielles. Vous suivrez la veille juridique réglementaire.

 Préparation et gestion des instances communales et intercommunales (2 syndicats intercommunaux)
o Préparer, coordonner, suivre et assurer la logistique des séances du Conseil Municipal et des Conseils Syndicaux ;
o S’assurer de la qualité des actes, du respect des délais requis pour leur transmission aux élus, puis au contrôle de légalité
o Aider les services dans la rédaction des rapports de présentation et délibérations)
o Assurer le pré-contrôle de la légalité des délibérations
o Coordonner le processus de publication des actes
o Vérifier la validité juridique des actes ; transmettre les actes aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité ;
o S’assurer de la tenue des registres et recueils des actes administratifs ;
o Exercer la veille réglementaire relative au fonctionnement des instances.
 Conseil et assistance des élus et des services sur les questions juridiques complexes qui appellent une expertise et une vision transversale, en association avec les expertises sectorielles,
 Anticiper les risques et analyser l’impact des évolutions juridiques en vue d’éclairer la prise de décision,
 Veille juridique sur les questions concernant plusieurs domaines d’activités de la collectivité sans préjudice de la veille que chaque cadre de la collectivité se doit d’assurer dans son secteur,
 Contrôle préalable des actes administratifs rédigés par les services (décisions, arrêtés, conventions, etc.),
 Appui aux services pour le règlement des conflits et la gestion des contentieux,
 Organisation de la défense de la collectivité en cas de contentieux administratif ou pénal ne nécessitant pas l’assistance d’un avocat et rédaction, au besoin, des mémoires correspondants.
 Organisation et animation de sessions de formations internes sur des thématiques juridiques transversales en direction des cadres

• Méthodes et outils d’analyse et de diagnostic
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Principes de formulation de la lettre de commande
• Règles et procédures contentieuses
• Marché du conseil, les cabinets d’avocats et leur domaine de compétence
• Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
• Cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités
• Notion de risque et d’environnement juridiques
• Règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
• Techniques et supports de communication
• Polyvalence