Instructeur du droit des sols (H/F)
Offre n° O095250501399181
Publiée le 28/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
8900 habitants
membre de la Communauté d'Agglomération de Val Parisis
à 15 kms au nord-ouest de Paris
membre de la Communauté d'Agglomération de Val Parisis
à 15 kms au nord-ouest de Paris
Lieu de travail
Place Camille Fouinat, Beauchamp (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme, aménagement et foncier, l'instructeur du droit des sols, sous la responsabilité du responsable du service, instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il est amené à intervenir à chaque étape de la chaîne d'instruction depuis le conseil et l'analyse des projets jusqu'à l'archivage et au contrôle de la conformité des constructions suivant les autorisations délivrées par la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Accueil et conseil du public et des services
Instruction technique des dossiers d'urbanisme
Suivi et gestion administrative et fiscale des dossiers
Contrôle et suivi des constructions et aménagements réalisés
Instruction technique des dossiers d'urbanisme
Suivi et gestion administrative et fiscale des dossiers
Contrôle et suivi des constructions et aménagements réalisés
Profils recherchés
Formation supérieure dans le domaine de l’urbanisme
Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil
Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation
Connaissance de l'environnement territorial
Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine
Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique
Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs
Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques
Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative
Aptitudes relationnelles et rédactionnelles
Force de proposition, autonomie et discrétion
Moralité, neutralité et discrétion
Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil
Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation
Connaissance de l'environnement territorial
Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine
Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique
Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs
Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques
Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative
Aptitudes relationnelles et rédactionnelles
Force de proposition, autonomie et discrétion
Moralité, neutralité et discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Temps de travail : 36h30 par semaine sur 4.5 jours
Congés annuels : 5 fois la durée hebdomadaire et 9 RTT
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation à la mutuelle et à la prévoyance
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Congés annuels : 5 fois la durée hebdomadaire et 9 RTT
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation à la mutuelle et à la prévoyance
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.