Juriste Généraliste Polyvalent
Offre n° O095250611001003
Publiée le 11/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la Communauté Agglomération de Cergy-Pontoise
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
(23 700 habitants), à 30kms de Paris desservie par la A15 et le RER C
Ville jeune (3/4 des habitants ont moins de 45 ans), avec de nombreux équipements collectifs, des espaces naturels
Commune à la vie économique dynamique (4 parcs d'activité)
Lieu de travail
2 place Mendès France, Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
11/08/2025
Date limite de candidature
10/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires générales et juridiques, vous travaillez en binôme avec un autre juriste, dont le profil est plus orienté sur la commande publique
Missions / conditions d'exercice
1) Contribuer à l’organisation, la préparation et le suivi des assemblées et des actes
- Gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
contrôle de la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
rédaction des délibérations et de la liste des délibérations ;
relecture du procès-verbal de séance ;
télétransmission des délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations.
- Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.
2) Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.
- Rédiger ou aider à la rédaction des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines d’intervention de la collectivité ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
- Suivre et gérer en qualité de référent les procédures d’évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal,
- Suivre, rédiger les actes et accompagner les procédures de péril.
3) Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.
- Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques ;
- Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
- Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques ;
- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
4) En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d’intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs.
- Gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
contrôle de la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
rédaction des délibérations et de la liste des délibérations ;
relecture du procès-verbal de séance ;
télétransmission des délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations.
- Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.
2) Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.
- Rédiger ou aider à la rédaction des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines d’intervention de la collectivité ;
- Définir la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
- Suivre et gérer en qualité de référent les procédures d’évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal,
- Suivre, rédiger les actes et accompagner les procédures de péril.
3) Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.
- Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques ;
- Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
- Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques ;
- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
4) En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d’intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs.
Profils recherchés
Diplôme Master en droit public ;
Expérience appréciée sur un poste similaire ;
Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique) ;
Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Outlook ;
Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
Réelles capacités rédactionnelles
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Rigueur, organisation, autonomie ;
Sens de la communication, de l’engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l’initiative ;
Esprit d’équipe et de coopération.
Contraintes du poste : présence exigée aux séances du Conseil municipal.
Expérience appréciée sur un poste similaire ;
Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique) ;
Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Outlook ;
Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
Réelles capacités rédactionnelles
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Rigueur, organisation, autonomie ;
Sens de la communication, de l’engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l’initiative ;
Esprit d’équipe et de coopération.
Contraintes du poste : présence exigée aux séances du Conseil municipal.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134212516
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Monsieur le Maire
2 place Pierre Mendès France
95310 SAINT- OUEN- L AUMONE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.