Instructeur - Chargé du contentieux de l'urbanisme
Offre n° O095251118000637
Publiée le 18/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12-14 boulevard Léon Feix, Argenteuil (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la première ville du Val-d'Oise et la quatrième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
L’instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu’à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d’urbanisme, remplit les missions d’accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (20% environ).
La direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable recherche un instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories B ou C) et aux salariés issus du secteur privé, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
L’instructeur chargé du contentieux prend en charge le contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées et du contentieux afférent jusqu’à la saisie des instances de justice. Il instruit des autorisations d’urbanisme, remplit les missions d’accueil, de renseignement et de conseil du public pour une part secondaire de son activité (20% environ).
Missions / conditions d'exercice
Infractions et contentieux :
- suivi des démarches engagées,
- contrôles de chantiers,
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
- transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République.
Instruction:
- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme :
* instruction des autorisations d’urbanisme,
* conseil,
* contrôle de la complétude des dossiers,
* consultation des services,
* rédaction des arrêtés,
* conformités,
* suivi des délais.
Accueil:
- accueil du public avec et sans rendez-vous,
- accueil téléphonique,
- réponses mails et courriers.
Missions transverses:
- Participation aux commissions permis avec l’équipe et l’élu(e),
- Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…,
- Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL),
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis,
- Archivage périodique.
- suivi des démarches engagées,
- contrôles de chantiers,
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
- transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République.
Instruction:
- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme :
* instruction des autorisations d’urbanisme,
* conseil,
* contrôle de la complétude des dossiers,
* consultation des services,
* rédaction des arrêtés,
* conformités,
* suivi des délais.
Accueil:
- accueil du public avec et sans rendez-vous,
- accueil téléphonique,
- réponses mails et courriers.
Missions transverses:
- Participation aux commissions permis avec l’équipe et l’élu(e),
- Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…,
- Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL),
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis,
- Archivage périodique.
Profils recherchés
Formation - qualification
- Diplôme de l’enseignement supérieur, baccalauréat assorti d’une expérience significative.
Connaissances
- Connaissance du terrain,
-Maitrise de la bureautique de base et du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
- Fonction publique territoriale.
Compétences
- Maîtrise de la communication écrite/orale,
- Sens de l'organisation,
- Analyse des projets des pétitionnaires,
- Lecture des plans.
Qualités
- Capacité à travailler en équipe,
- Rigueur et discrétion.
Spécificités et contraintes du poste
- Accueil du public et visites chez les contrevenants,
- Visite de chantier ou relative à une infraction en binôme obligatoirement,
- Délais contraints,
- Présence en journée au Tribunal
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Port des EPI selon les situations et environnements du travail.
- Diplôme de l’enseignement supérieur, baccalauréat assorti d’une expérience significative.
Connaissances
- Connaissance du terrain,
-Maitrise de la bureautique de base et du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
- Fonction publique territoriale.
Compétences
- Maîtrise de la communication écrite/orale,
- Sens de l'organisation,
- Analyse des projets des pétitionnaires,
- Lecture des plans.
Qualités
- Capacité à travailler en équipe,
- Rigueur et discrétion.
Spécificités et contraintes du poste
- Accueil du public et visites chez les contrevenants,
- Visite de chantier ou relative à une infraction en binôme obligatoirement,
- Délais contraints,
- Présence en journée au Tribunal
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Port des EPI selon les situations et environnements du travail.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134234100
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.