Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O095251203000495
Publiée le 05/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située près de Paris, la ville de Sannois, forte de ses 27 000 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
place du Général Leclerc, Sannois (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
19/01/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le service développement urbain et stratégie patrimoniale a pour mission de coordonner la politique urbaine de la ville, ainsi que la gestion de son patrimoine privé. Il est composé de trois pôles (urbanisme, logement, commerce).
Le pôle urbanisme (4 agents) assure notamment les missions suivantes : gestion des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …), instruction des dossiers de leur dépôt à la conformité des travaux, élaboration et suivi du plan local d’urbanisme (PLU).
Au sein du pôle urbanisme et sous l’autorité de la responsable adjointe du service, vous êtes chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le pôle urbanisme (4 agents) assure notamment les missions suivantes : gestion des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …), instruction des dossiers de leur dépôt à la conformité des travaux, élaboration et suivi du plan local d’urbanisme (PLU).
Au sein du pôle urbanisme et sous l’autorité de la responsable adjointe du service, vous êtes chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
· Instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles du plan local d’urbanisme (PLU) : contrôle de la complétude des dossiers, analyse juridique et technique, consultation des services extérieurs, visites sur site, participation aux commissions, tenue des registres réglementaires.
· Formalisation et rédaction des décisions prises par l’autorité municipale : avis d’instruction, arrêtés, certificats d’urbanisme, actes spécifiques (alignement, numérotage), etc.
· Conseil au public et aux élus : accueil et information des administrés sur la faisabilité des projets, comptes-rendus d’entretien, organisation de la permanence du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), rédaction de notes internes.
· Missions complémentaires : veille juridique, participation aux révisions/modifications du PLU, appui à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, appui à l’agent d’accueil et de secrétariat dans l’enregistrement des dossiers, etc.
· Formalisation et rédaction des décisions prises par l’autorité municipale : avis d’instruction, arrêtés, certificats d’urbanisme, actes spécifiques (alignement, numérotage), etc.
· Conseil au public et aux élus : accueil et information des administrés sur la faisabilité des projets, comptes-rendus d’entretien, organisation de la permanence du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), rédaction de notes internes.
· Missions complémentaires : veille juridique, participation aux révisions/modifications du PLU, appui à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, appui à l’agent d’accueil et de secrétariat dans l’enregistrement des dossiers, etc.
Profils recherchés
- Niveau BAC+2, formation en droit de l’urbanisme
- Connaissances de base en bâtiment et pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
- Maîtrise de l’outil informatique
- Organisation, rigueur
- Sens du service public, discrétion
- Capacité de négociation
- Réactivité, capacité à prendre des initiatives
- Connaissances de base en bâtiment et pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
- Maîtrise de l’outil informatique
- Organisation, rigueur
- Sens du service public, discrétion
- Capacité de négociation
- Réactivité, capacité à prendre des initiatives
Contact et modalités de candidature
Contact
0139982043
Informations complémentaires
Postuler en ligne : www.ville-sannois.fr - rubrique "offres d'emplois"
informations complémentaires :
- 39h/semaine du lundi au vendredi (25 congés + 22 RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CIA
- Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- Amicale du personnel
- Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait mobilité)
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
informations complémentaires :
- 39h/semaine du lundi au vendredi (25 congés + 22 RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CIA
- Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- Amicale du personnel
- Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait mobilité)
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.