Juriste en Marchés Publics/Assurances
Offre n° O095251212000846
Publiée le 12/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
15-17 rue Robert Schuman, Arnouville (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
10/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Responsable des Affaires juridiques et des marchés publics, rattaché à la Direction Générale des Services, le juriste marchés publics/assurances joue un rôle central en assurant la conformité juridique des procédures d’achat et en garantissant la sécurité des contrats passés par la collectivité. Il a en charge la rédaction complète des documents contractuels, veillant à ce qu’ils respectent les règlementations en vigueur et répondent aux besoins spécifiques des services.
Missions / conditions d'exercice
Les marchés publics/ délégation de service public dans leur globalité, de leur passation à leur exécution, en effectuant notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les missions suivantes :
A/ Passation des procédures liées à la commande publique
• Conseiller les services/ directions sur le choix des procédures au regard des besoins ;
• Rédiger toutes les pièces « administratives », et accompagner les services prescripteurs dans la rédaction de leurs pièces « techniques », afin de constituer un DCE complet, clair et sécurisé ;
• Mettre en ligne la procédure et réaliser toutes les étapes liées à cette dernière (création et mise en ligne de la publication et du dossier de consultation, réception des questions des entreprises et mise en ligne des réponses, déchiffrement et téléchargement des plis, notification des décisions sur la plateforme…) ;
• Ouvrir les plis réceptionnés et les transmettre aux services prescripteurs ;
• Analyser les candidatures ;
• Participer à l’analyse des offres, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations, le cas échéant ;
• Rédiger le rapport d’analyse des offres ;
• Participer, le cas échéant, à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et à toute autre commission nécessaire à la bonne conduite de la procédure (CCSPL, CDSP…) ;
• Rédiger, le cas échéant, le rapport de présentation ;
• Réaliser les formalités de fin de procédure (vérifier les pièces justificatives des attributaires pressentis, réception et signature des pièces de marchés…) ;
• Envoyer au contrôle de légalité les pièces de procédure ;
• Notifier la procédure au(x) titulaire(s) ;
• Gérer les avis d’attribution et les données essentielles ;
B/ Suivi des procédures
• Suivre l’exécution des marchés/ DSP : sous-traitance, cessions de créances, avenants, révisions des prix, pénalités, suivi des pièces justificatives…
C/ Conseil et assistance juridique des services sur l’ensemble des questions relatives à la Commande Publique
2 – Les contrats d’assurances (vérification de la bonne application des dispositions contractuelles, étendue des garanties, avenants, cotisations…) et les dossiers de sinistres afférents (déclaration de sinistre ; envoi des documents sollicités par l’assurance tels que questionnaires, devis, facture… ; présence aux expertises…)
Missions secondaires
- Assurer le suivi de la délégation de service public lié au marché forain ;
- En cas de besoin, prendre en charge certaines questions de droit général.
A/ Passation des procédures liées à la commande publique
• Conseiller les services/ directions sur le choix des procédures au regard des besoins ;
• Rédiger toutes les pièces « administratives », et accompagner les services prescripteurs dans la rédaction de leurs pièces « techniques », afin de constituer un DCE complet, clair et sécurisé ;
• Mettre en ligne la procédure et réaliser toutes les étapes liées à cette dernière (création et mise en ligne de la publication et du dossier de consultation, réception des questions des entreprises et mise en ligne des réponses, déchiffrement et téléchargement des plis, notification des décisions sur la plateforme…) ;
• Ouvrir les plis réceptionnés et les transmettre aux services prescripteurs ;
• Analyser les candidatures ;
• Participer à l’analyse des offres, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations, le cas échéant ;
• Rédiger le rapport d’analyse des offres ;
• Participer, le cas échéant, à la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et à toute autre commission nécessaire à la bonne conduite de la procédure (CCSPL, CDSP…) ;
• Rédiger, le cas échéant, le rapport de présentation ;
• Réaliser les formalités de fin de procédure (vérifier les pièces justificatives des attributaires pressentis, réception et signature des pièces de marchés…) ;
• Envoyer au contrôle de légalité les pièces de procédure ;
• Notifier la procédure au(x) titulaire(s) ;
• Gérer les avis d’attribution et les données essentielles ;
B/ Suivi des procédures
• Suivre l’exécution des marchés/ DSP : sous-traitance, cessions de créances, avenants, révisions des prix, pénalités, suivi des pièces justificatives…
C/ Conseil et assistance juridique des services sur l’ensemble des questions relatives à la Commande Publique
2 – Les contrats d’assurances (vérification de la bonne application des dispositions contractuelles, étendue des garanties, avenants, cotisations…) et les dossiers de sinistres afférents (déclaration de sinistre ; envoi des documents sollicités par l’assurance tels que questionnaires, devis, facture… ; présence aux expertises…)
Missions secondaires
- Assurer le suivi de la délégation de service public lié au marché forain ;
- En cas de besoin, prendre en charge certaines questions de droit général.
Profils recherchés
Diplômé(e) d'une formation en droit public, de préférence en droit de la commande publique, au moins une expérience similaire dans les collectivités territoriales serait appréciée. En outre, vous avez une bonne compréhension et une bonne maîtrise de l'environnement territorial.
Savoirs :
- Connaitre la règlementation en matière de commande publique et sur les domaines liés aux achats publics, ainsi qu’en matière d’assurances ;
- Maitriser les outils bureautiques et les outils juridiques disponibles ;
Savoir-faire :
- Rédiger les pièces d’un DCE, les actes administratifs, les notes juridiques liées à la commande publique ;
- Concilier l’expression des besoins des services prescripteurs et les contraintes juridiques ;
- Conseiller et aider à la décision en intégrant les enjeux et risques prévisibles ;
- Avoir le sens de la communication, du partage d’information, du travail en transversalité avec les services ;
Autres compétences, connaissances sollicitées :
- Rigueur et organisation ;
- Autonomie ;
- Respect des échéances, réactivité ;
- Disponibilité ;
- Discrétion et confidentialité ;
- Pédagogie et capacité à faire respecter le code de la commande publique ;
- Fiabilité ;
- Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte.
Savoirs :
- Connaitre la règlementation en matière de commande publique et sur les domaines liés aux achats publics, ainsi qu’en matière d’assurances ;
- Maitriser les outils bureautiques et les outils juridiques disponibles ;
Savoir-faire :
- Rédiger les pièces d’un DCE, les actes administratifs, les notes juridiques liées à la commande publique ;
- Concilier l’expression des besoins des services prescripteurs et les contraintes juridiques ;
- Conseiller et aider à la décision en intégrant les enjeux et risques prévisibles ;
- Avoir le sens de la communication, du partage d’information, du travail en transversalité avec les services ;
Autres compétences, connaissances sollicitées :
- Rigueur et organisation ;
- Autonomie ;
- Respect des échéances, réactivité ;
- Disponibilité ;
- Discrétion et confidentialité ;
- Pédagogie et capacité à faire respecter le code de la commande publique ;
- Fiabilité ;
- Capacité à prendre des initiatives et à rendre compte.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130111616
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
15-17 rue Robert Schuman
95400 ARNOUVILLE
Monsieur le Maire
15-17 rue Robert Schuman
95400 ARNOUVILLE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.