Responsable du service Droit des Sols (H/F)
Offre n° O095260106001219
Publiée le 06/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pontoise (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l'impulsion de la Directrice de l’Urbanisme et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous encadrez une équipe de 4 agents et participez à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’urbanisme notamment le droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Organiser l’instruction des autorisations d’urbanisme et accompagner les projets d’aménagement urbain :
- Encadrer et coordonner l’activité du service composé de 2 instructeurs et 2 agents administratifs (dont l’accueil du public)
- Apporter son expertise dans l’analyse des dossiers d’autorisation d’urbanisme sur le plan réglementaire, l’insertion des projets et les risque en contentieux.
- Organiser et piloter les réunions avec l’élu de secteur et les instructeurs et les partenaires institutionnels (ABF, porteurs de projets…)
- Assurer une vielle sur l’évolution juridique du régime des autorisation d’urbanisme
- Mettre à jour les documents liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier
- Mettre en place un observatoire des autorisations d’urbanisme (DOC/DAACT)
- Préparer, rédiger l’ensemble des actes administratifs (arrêté, décisions, délibération…)
- Aider à l’élaboration des projets et consolider leur faisabilité réglementaire
- Aider à la coordination des différents projets et des acteurs intervenant sur le territoire
- Organiser la communication des projets par les réunions publiques et tout autre support
Assurer le suivi et le pilotage des signalements et procédures contentieuses :
- Rédiger les injonctions sur le problématiques diverses (ravalement, infraction, entretien de propriété…)
- Assurer l’accompagnement des instructeurs dans la rédaction des PV et autres procédures, tout en prenant en charge la rédaction des documents relatifs aux infractions complexes.
- Mettre en place un tableau de bord de suivi des procédures en contentieux
- Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique
Assurer le management et la communication de la direction :
- Encadrer, accompagner et évaluer les agents du service
- Animer des réunions inter et intra services
- Assurer un appui et un soutien méthodologique aux agents.
- Élaborer des supports de communications pour faciliter l’application de la réglementation (charte devantures commerciales, enseignes…)
- Veiller à la mise à jour régulière du site internet de la Ville
- Être force de proposition pour rendre accessible l’urbanisme au grand public
Autres missions :
- Pilotage et suivi de la CCID
- Superviser la bonne tenue du RIL
- Participer et apporter son expertise à l’équipe projet « Action Cœur de ville » et OPAH -RU
- Participer, en lien avec la directrice, à l’évolution des documents d’urbanisme notamment au plan réglementaire (PLU/RLP…)
- Encadrer et coordonner l’activité du service composé de 2 instructeurs et 2 agents administratifs (dont l’accueil du public)
- Apporter son expertise dans l’analyse des dossiers d’autorisation d’urbanisme sur le plan réglementaire, l’insertion des projets et les risque en contentieux.
- Organiser et piloter les réunions avec l’élu de secteur et les instructeurs et les partenaires institutionnels (ABF, porteurs de projets…)
- Assurer une vielle sur l’évolution juridique du régime des autorisation d’urbanisme
- Mettre à jour les documents liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le logiciel métier
- Mettre en place un observatoire des autorisations d’urbanisme (DOC/DAACT)
- Préparer, rédiger l’ensemble des actes administratifs (arrêté, décisions, délibération…)
- Aider à l’élaboration des projets et consolider leur faisabilité réglementaire
- Aider à la coordination des différents projets et des acteurs intervenant sur le territoire
- Organiser la communication des projets par les réunions publiques et tout autre support
Assurer le suivi et le pilotage des signalements et procédures contentieuses :
- Rédiger les injonctions sur le problématiques diverses (ravalement, infraction, entretien de propriété…)
- Assurer l’accompagnement des instructeurs dans la rédaction des PV et autres procédures, tout en prenant en charge la rédaction des documents relatifs aux infractions complexes.
- Mettre en place un tableau de bord de suivi des procédures en contentieux
- Gestion administrative et technique des dossiers en lien avec le service juridique
Assurer le management et la communication de la direction :
- Encadrer, accompagner et évaluer les agents du service
- Animer des réunions inter et intra services
- Assurer un appui et un soutien méthodologique aux agents.
- Élaborer des supports de communications pour faciliter l’application de la réglementation (charte devantures commerciales, enseignes…)
- Veiller à la mise à jour régulière du site internet de la Ville
- Être force de proposition pour rendre accessible l’urbanisme au grand public
Autres missions :
- Pilotage et suivi de la CCID
- Superviser la bonne tenue du RIL
- Participer et apporter son expertise à l’équipe projet « Action Cœur de ville » et OPAH -RU
- Participer, en lien avec la directrice, à l’évolution des documents d’urbanisme notamment au plan réglementaire (PLU/RLP…)
Profils recherchés
Diplôme souhaité: Master en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, fiscalité de l’urbanisme
Disposant d’une expérience significative dans le domaine de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience réussie dans un poste similaire. Vous maîtrisez la réglementation en matière de droits des sols, de droit civil et de droit pénal de l’urbanisme. Vous avez une expérience en méthodologie de projet et en management d’équipe.
Reconnu(e) pour vos qualités organisationnelles et pour votre rigueur, vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques et une maîtrise du logiciel du droit des sols Oxalis serait un plus.
Conditions de recrutement :
· Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
· Filière technique/administrative - Cadre d'emploi : catégorie B
· Temps de travail hebdomadaire : 39H hebdomadaires générant des JRTT
· Télétravail possible
· Permis B obligatoire
Particularités : réunions ponctuelles en soirée, déplacements sur la Commune
Avantages de la collectivité :
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (25 €/ mois pour la mutuelle et 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Disposant d’une expérience significative dans le domaine de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience réussie dans un poste similaire. Vous maîtrisez la réglementation en matière de droits des sols, de droit civil et de droit pénal de l’urbanisme. Vous avez une expérience en méthodologie de projet et en management d’équipe.
Reconnu(e) pour vos qualités organisationnelles et pour votre rigueur, vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques et une maîtrise du logiciel du droit des sols Oxalis serait un plus.
Conditions de recrutement :
· Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
· Filière technique/administrative - Cadre d'emploi : catégorie B
· Temps de travail hebdomadaire : 39H hebdomadaires générant des JRTT
· Télétravail possible
· Permis B obligatoire
Particularités : réunions ponctuelles en soirée, déplacements sur la Commune
Avantages de la collectivité :
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (25 €/ mois pour la mutuelle et 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur le site de la Ville de PONTOISE
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
Alors, n'hésitez plus !
Candidatez !
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Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.