Instructeur(trice) du droit des sols
Offre n° O095260114000978
Publiée le 14/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 14 021 habitants, Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Lieu de travail
10 rue du 11 Novembre, Montmagny (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
08/04/2026
Date limite de candidature
15/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Etre garant(e) du respect des règles et des procédures en vigueur pour les dossiers dont la direction a la charge.
- Il/elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers, pour la vérification de la conformité des dossiers déposés au regard des textes en vigueur.
- Il/Elle peut également contrôler la conformité des constructions et le cas échéant participer à la mise en œuvre des procédures pénales.
- Il/elle intervient en amont en tant que conseil pour les usagers, pour la vérification de la conformité des dossiers déposés au regard des textes en vigueur.
- Il/Elle peut également contrôler la conformité des constructions et le cas échéant participer à la mise en œuvre des procédures pénales.
Missions / conditions d'exercice
En lien et sous la responsabilité du directeur de l’urbanisme, missions principales :
- Instruire les autorisations d’occupation des sols – suivi des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (déclarations préalables, certificats d’urbanisme) – prise de contact avec les demandeurs, architectes, constructeurs et institutionnels – rédaction des arrêtés et suivi - visite de récolement et rédaction des attestations de non opposition.
- Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
- Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
- Gérer les autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés.
- Instruire les demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
- Suivre les précontentieux et des contentieux– rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation.
- Instruire la partie administrative des autorisations de mise en location dites « permis de louer ».
- En cas d’absence ou de surcharge de dossiers au pôle administratif, instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner et envoi des courriers.
En lien avec la direction générale des services :
- Suivre et gérer la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP)
- Instruire les autorisations d’occupation des sols – suivi des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (déclarations préalables, certificats d’urbanisme) – prise de contact avec les demandeurs, architectes, constructeurs et institutionnels – rédaction des arrêtés et suivi - visite de récolement et rédaction des attestations de non opposition.
- Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.
- Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
- Gérer les autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés.
- Instruire les demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.
- Suivre les précontentieux et des contentieux– rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés(es) en cas de travaux sans autorisation.
- Instruire la partie administrative des autorisations de mise en location dites « permis de louer ».
- En cas d’absence ou de surcharge de dossiers au pôle administratif, instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner et envoi des courriers.
En lien avec la direction générale des services :
- Suivre et gérer la mise en œuvre des évolutions des documents d’urbanisme (PLU et RLP)
Profils recherchés
- Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans
- Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction)
- Bonne connaissance de l’environnement territorial
- Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
- Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain
- Avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet
- Capacités à gérer les urgences
- Sérieux
- Rigueur
- Discrétion
- Aptitude à travailler en équipe
- Qualités organisationnelles
- Diplomatie, disponibilité et pédagogie
Profil recherché :
- Niveau III ou II
- Formation en urbanisme et aménagement privilégiée
- Titulaire du permis B
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction)
- Bonne connaissance de l’environnement territorial
- Connaître les instances et les processus de décision des collectivités
- Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain
- Avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet
- Capacités à gérer les urgences
- Sérieux
- Rigueur
- Discrétion
- Aptitude à travailler en équipe
- Qualités organisationnelles
- Diplomatie, disponibilité et pédagogie
Profil recherché :
- Niveau III ou II
- Formation en urbanisme et aménagement privilégiée
- Titulaire du permis B
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
Contact et modalités de candidature
Contact
0134286907
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.