Instructeur(trice) du droit des sols

Offre n° O095260129000748
Publiée le 29/01/2026

Synthèse de l'offre

Commune de 14 021 habitants, Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Lieu de travail
10 rue du 11 Novembre, Montmagny (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
02/03/2026
Date limite de candidature
02/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Porte d'entrée emblématique de l'EST du département du Val d'Oise (95), la commune de MONTMAGNY met en œuvre un ambitieux projet de mandat, qui, de concert avec ses partenaires, va considérablement développer et améliorer la Ville. Cette volonté se traduit par des projets de constructions, des aménagements, un développement économique dynamique dans une volonté de développement durable et de préservation de l'environnement affirmée. Elle compte également renforcer une palette d'offres de services et d'équipements publics novateurs dans les secteurs culturels, sportifs, d'accompagnement de la jeunesse, de réussite scolaire et professionnelle, sociaux et de solidarité pour préserver un véritable cadre de vie de qualité et un certain bien vivre ensemble. Située dans la vallée de Montmorency elle contribue à la création et à l'aménagement du Parc Naturel Régional de 122 hectares de la Butte Pinson, riche d'une tradition, d'un monument et d'une histoire, avec l'Agence des Espaces Verts et le Syndicat Intercommunal de la Butte Pinson. Avec la fermeture du PN4 et les aménagements des nouveaux axes structurants portés par la SNCF et le CD95, elle crée un véritable Eco quartier de 14 hectares avec GPA, articulé de manière ouverte et connectée avec le quartier des Lévriers qui fait l'objet d'attentions toutes particulières dans le cadre de la Politique de la Ville. Dotée d'un tissu d'habitation pavillonnaire et d'espaces naturels et de jardins importants, traversée par la méridienne verte, les trames de liaisons et de déplacement vertes et douces sont privilégiées. Très bien desservie par un réseau de transports en commun la situant à 15 minutes de Paris, son développement économique est remarquable et les projets connexes nombreux, autant dans le parc technologique que dans les zones dédiées, développement dynamique porté par La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans une véritable démarche de collaboration active sur toutes les compétences déléguées.
Pour se faire, la Commune de Montmagny souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.
Missions / conditions d'exercice
• Missions principales :

o Instruire les autorisations d’occupation des sols – suivi des dossiers d’autorisation d’occupation des sols (déclarations préalables) – prise de contact avec les demandeurs, architectes, constructeurs et institutionnels – rédaction des arrêtés et suivi – visite de récolement et rédaction des attestations de non opposition.

o Accueillir et renseigner le public pour des projets de constructions, fournir et expliquer les différents règlements. Etudier la faisabilité des projets.

o Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), arrêtés et diverses attestations.

o Gérer les autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés

o Suivre les précontentieux et des contentieux en lien avec la Directrice – rédaction de procès-verbaux. Prise de contact avec les administrés en cas de travaux sans autorisation.

o Gérer le recensement (RORCAL – INSEE)

o En cas d’absence ou de surcharge de dossiers au pôle administratif, instruire les Déclarations d’Intention d’Aliéner et envoi des courriers

o Instruire les demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité.

o Instruire la partie administrative des autorisations de mise en location dites « permis de louer »
Profils recherchés
Savoir
• Connaissances réglementaires en matière d’urbanisme, bases en mathématiques, lecture de plans
• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel et logiciel d’instruction)
• Bonne connaissance de l’environnement territorial
• Connaître les instances et les processus de décision des collectivités

Savoir-faire
• Analyser les évolutions du territoire et les besoins en matière de développement urbain
• Avoir la capacité de lire les plans, d’analyser et de synthétiser le contexte d’un projet
• Capacités à gérer les urgences

Savoir-être
• Sérieux
• Rigueur
• Discrétion
• Aptitude à travailler en équipe
• Qualités organisationnelles
• Diplomatie, disponibilité et pédagogie

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.