ACTIVITES DU TITULAIRE (« assurer », « garantir », « participer »)

1- Gestion des occupations du domaine public :
- Pilotage de l’ensemble du process de l’occupation du domaine public : étude et mise en place du process, réglementation, partenaires, redevances,
- Accompagnement sur les logiciels métiers afin de faciliter les missions des gestionnaires : DT-DICT, permission de voirie, …
- Aide à l’application de la règlementation pour la délivrance des autorisations et avis techniques des occupations et interventions sur le domaine public : Procédures DT-DICT, Permissions de voirie, …
- Assure la coordination avec la Cellule Administrative et Financière et suivi pour garantir les appels de fonds correspondant à toutes les occupations du domaine public,
- Assure le pilotage du comité des terrasses, en lien avec la ville de Cergy et les gestionnaires de l’espace public,
- Garantit la bonne instruction des terrasses par le.a référent.e des occupations du Domaine Public :
o Valide l’autorisation (décision, convention, annexes) et garantit le suivi du relationnel avec les commerçants.
o Assure la coordination et le suivi avec la Cellule Administrative et Financière pour garantir l’appel des redevances et indemnités d’occupation.



2- Pilotage de la coordination de travaux avec les concessionnaires :
- Prépare l’organisation amont et aval de la réunion annuelle de coordination des travaux du territoire : prépare l’ordre du jour, prépare le contenu, sollicite les intervenants, rédige et envoie les invitations et le compte-rendu, garantit le respect du calendrier
- Assure l’animation de la réunion annuelle de coordination des travaux du territoire en lien avec le vice-président,
- Veille à l’articulation avec le service géomatique pour la saisie et la capitalisation des données (par les concessionnaires, collectivités, aménageurs, …)

3- Appui au responsable de service, directrice adjointe, pour la déclinaison d’axes stratégiques et pour garantir la transversalité :
- Elaborer les documents de référence de la direction en faveur d’une bonne gestion du domaine public (règlements, référentiels techniques, process et procédures),
- Etablir un relai sur la cartographie selon les besoins des services (applicatifs métiers en lien avec le SIG), définir le process d’intégration et de mise à jour des données patrimoniales,
- Assurer le pilotage pour l’élaboration de préconisations à destination des aménageurs en collaboration avec les autres secteurs et services au sein du pôle,
- Participer à la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle d’investissement et de fonctionnement du patrimoine,
- Assurer le pilotage de la mise à jour du règlement de voirie, en lien avec l’ensemble des secteurs du service mais aussi avec les autres services gestionnaires du pôle,
- Participer à la mise à jour des statuts / compétences, avec le département et les communes,

4- Veille réglementaire et sensibilisation
- Être relai auprès des agents sur la règlementation DT-DICT (en lien avec le prestataire et les partenaires extérieurs)
- Etablir une veille réglementaire, informer, effectuer des actions de pédagogie auprès des agents et des collectivités,
- Contribuer à la prévention des risques pour les travaux à proximité des réseaux (en lien avec la coordination concessionnaires) : veille réglementaire, appui aux process et actions de sensibilisation,
- Apport d’expertise technique et règlementaire sur les travaux publics



6 - CONTRAINTES DU POSTE

- Réunions ponctuelles en fin de journée
- Contraintes liées aux problématiques de proximité : réactivité, disponibilité, réponses immédiates aux exigences des usagers
- Garantir une connaissance et veille technique et juridique,
- Travailler en transversalité avec l’ensemble des agents du service et de la direction