Instructeur du droit des sols H/F
Offre n° O095260323000996
Publiée le 23/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue Victor Hugo, Pontoise (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Sous l’impulsion de la responsable du droit des sols, et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous assurez l’instruction et le suivi des autorisations du droit des sols, garantissez la conformité des projets aux règles d’urbanisme et contribuez à la mise en œuvre du projet urbain communal dans un objectif de qualité architecturale et de développement durable.
Sous l’impulsion de la responsable du droit des sols, et au sein d’une équipe pluridisciplinaire, vous assurez l’instruction et le suivi des autorisations du droit des sols, garantissez la conformité des projets aux règles d’urbanisme et contribuez à la mise en œuvre du projet urbain communal dans un objectif de qualité architecturale et de développement durable.
Missions / conditions d'exercice
Instruire les projets et suivre leur réalisation :
-Assurer l’instruction complète de tous les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, enseignes, etc.).
-Identifier et analyser les avant-projets sous leurs aspects réglementaires et architecturaux et environnementaux.
-Rédiger et sécuriser les actes mis à la signature des élus.
-Assurer le suivi de la réalisation des projets jusqu’à leur conformité.
-Faire cesser, en qualité d’agent assermenté, les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Gérer le contentieux et le suivi des infractions :
-Relever et constater les infractions au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement (non-conformité aux autorisations, constructions illégales, atteintes à l’environnement).
-Rédiger les procès-verbaux et arrêtés d’astreinte en lien avec le service juridique.
-Collaborer avec la Direction des Affaires Juridiques pour le suivi des recours gracieux et contentieux.
Accompagner les particuliers, les partenaires publics et les opérateurs privés dans la réalisation de leurs projets:
-Recevoir, accompagner et répondre aux demandes de renseignements.
-Apporter une expertise réglementaire pour garantir la qualité architecturale, environnementale et l’insertion urbaine des projets.
-Apporter un appui à la constitution des dossiers pour faciliter leur instruction.
-Participer activement aux rendez-vous « trio » (Développement-Economique /Urbanisme/Hygiène et sécurité)
-Participer aux réunions mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets structurants de la Ville:
-Participer à l’élaboration des grands projets d’aménagement et de transformation urbaine
-Contribuer aux évolutions du document d’urbanisme territorial, sous le contrôle du responsable de pôle.
Être réfèrent en interne et en externe de la mise à jour du RIL ( répertoire des Immeubles Localisés) en lien avec le service des Affaires Générales de l’INSEE:
-Mise à jour des données du RIL
-Vérification archives ADS
-Réalisation de visites terrain pour fiabiliser les données.
Spécificités du poste:
Déplacements sur la commune, déplacements ponctuel chez les partenaires , visite de chantiers.
Conditions de recrutements:
Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
Cadre d’emplois : Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)
Temps de travail : 39h00 hebdomadaires générant des JRTT. Télétravail possible (1 journée par semaine).
Avantages de la collectivité:
Rémunération statutaire + primes : IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titres restaurant (60% de prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (25 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents: journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
-Assurer l’instruction complète de tous les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, enseignes, etc.).
-Identifier et analyser les avant-projets sous leurs aspects réglementaires et architecturaux et environnementaux.
-Rédiger et sécuriser les actes mis à la signature des élus.
-Assurer le suivi de la réalisation des projets jusqu’à leur conformité.
-Faire cesser, en qualité d’agent assermenté, les travaux réalisés sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.
Gérer le contentieux et le suivi des infractions :
-Relever et constater les infractions au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement (non-conformité aux autorisations, constructions illégales, atteintes à l’environnement).
-Rédiger les procès-verbaux et arrêtés d’astreinte en lien avec le service juridique.
-Collaborer avec la Direction des Affaires Juridiques pour le suivi des recours gracieux et contentieux.
Accompagner les particuliers, les partenaires publics et les opérateurs privés dans la réalisation de leurs projets:
-Recevoir, accompagner et répondre aux demandes de renseignements.
-Apporter une expertise réglementaire pour garantir la qualité architecturale, environnementale et l’insertion urbaine des projets.
-Apporter un appui à la constitution des dossiers pour faciliter leur instruction.
-Participer activement aux rendez-vous « trio » (Développement-Economique /Urbanisme/Hygiène et sécurité)
-Participer aux réunions mensuelles avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets structurants de la Ville:
-Participer à l’élaboration des grands projets d’aménagement et de transformation urbaine
-Contribuer aux évolutions du document d’urbanisme territorial, sous le contrôle du responsable de pôle.
Être réfèrent en interne et en externe de la mise à jour du RIL ( répertoire des Immeubles Localisés) en lien avec le service des Affaires Générales de l’INSEE:
-Mise à jour des données du RIL
-Vérification archives ADS
-Réalisation de visites terrain pour fiabiliser les données.
Spécificités du poste:
Déplacements sur la commune, déplacements ponctuel chez les partenaires , visite de chantiers.
Conditions de recrutements:
Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
Cadre d’emplois : Rédacteurs ou Techniciens (Catégorie B)
Temps de travail : 39h00 hebdomadaires générant des JRTT. Télétravail possible (1 journée par semaine).
Avantages de la collectivité:
Rémunération statutaire + primes : IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titres restaurant (60% de prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (25 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents: journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Profils recherchés
Diplôme spécifique : Master en aménagement, en urbanisme ou en architecture ou équivalence professionnelle à partir de bac+2
-Intérêt pour les projets architecturaux, la construction et les enjeux de développement durable.
-Capacités à gérer les priorités, mettre en œuvre les procédures et respecter les délais.
-Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse.
-Autonomie et sens de l’anticipation.
-Aisance relationnelle et sens du travail collaboratif
-Lecture et interprétation des codes juridiques : Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code de l’habitation et de la construction.
-Lecture et interprétation des plans cadastraux et documents techniques.
-Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers (bureautique, intranet, messagerie, logiciel ADS Oxalis).
Compétences comportementales (savoir-être) :
-Sens de l’organisation et méthodique
-Rigueur et discrétion
-Capacité à travailler en équipe
-Pédagogie et sens du service public.
-Intérêt pour les projets architecturaux, la construction et les enjeux de développement durable.
-Capacités à gérer les priorités, mettre en œuvre les procédures et respecter les délais.
-Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse.
-Autonomie et sens de l’anticipation.
-Aisance relationnelle et sens du travail collaboratif
-Lecture et interprétation des codes juridiques : Code de l’urbanisme, Code de l’environnement, Code de l’habitation et de la construction.
-Lecture et interprétation des plans cadastraux et documents techniques.
-Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers (bureautique, intranet, messagerie, logiciel ADS Oxalis).
Compétences comportementales (savoir-être) :
-Sens de l’organisation et méthodique
-Rigueur et discrétion
-Capacité à travailler en équipe
-Pédagogie et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur le site de la Ville de PONTOISE
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
Alors, n'hésitez plus !
Candidatez !
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
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Candidatez !
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.