Chargé de l'urbanisme (h/f)
Offre n° O095260423000116
Publiée le 23/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
3073 habitants
Lieu de travail
place Isabelle de Vy, Saint-Witz (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
22/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Accueillir et accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches d'urbanisme (CU, DP, PC, RU), de procéder à leurs enregistrements et suivis, de veiller au bon respect des délais d'instruction. Contrôle des conformités, assurer la pré-instruction des autorisations d’urbanisme et vérifier le retour d’instruction de la CARPF.
Missions / conditions d'exercice
1. Planification et réglementation de l’urbanisme
• Participation à l’élaboration et à la mise à jour des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, SCOT…)
• Suivi des procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme
• Veille réglementaire et juridique en matière d’urbanisme
2. Gestion des autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
• Instruction et suivi des demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir
• Vérification de la conformité aux règles d’urbanisme (PLU, règlement national d’urbanisme, servitudes…)
• Conseil et assistance aux pétitionnaires et aux professionnels du bâtiment
• Poursuivre la mise en place de la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
3. Gestion du foncier et des projets d’aménagement
• Participation aux projets d’aménagement du territoire (lotissements, infrastructures, équipements publics…)
• Suivi des acquisitions et cessions foncières en lien avec le service des Domaines et les notaires
• Gestion des préemptions et suivi des déclarations d’intention d’aliéner
4. Conseil et assistance aux élus et à la population
• Accompagnement des élus sur l’ensemble des projets liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
• Information et sensibilisation des habitants aux règles d’urbanisme
• Réponse aux sollicitations des administrés sur les questions d’urbanisme et de foncier
5. Contrôle et contentieux de l’urbanisme
• Gestion et suivi des infractions en matière d’urbanisme et mise en œuvre des procédures de régularisation
• Contrôle de la conformité des constructions aux autorisations délivrées
6.Gestion des enseignes et publicités :
• Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes de la réception de la demande à la décision ;
• Informer les pétitionnaires sur le RLP communal ;
• Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
• Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
• Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
• Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
• Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Habitat indigne :
• réalisation d’enquêtes, de contrôles de terrain
• mettre en œuvre les procédures réglementaires adaptées, assurer le suivi technique et administratif des procédures engagées jusqu’à leur résolution
Commission communale de sécurité :
• suivi administratif des pièces à transmettre aux SDIS dans le cadre des ERP (établissement du planning annuel, convocations, envoi des PV)
• Participation à l’élaboration et à la mise à jour des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, SCOT…)
• Suivi des procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme
• Veille réglementaire et juridique en matière d’urbanisme
2. Gestion des autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
• Instruction et suivi des demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir
• Vérification de la conformité aux règles d’urbanisme (PLU, règlement national d’urbanisme, servitudes…)
• Conseil et assistance aux pétitionnaires et aux professionnels du bâtiment
• Poursuivre la mise en place de la dématérialisation de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
3. Gestion du foncier et des projets d’aménagement
• Participation aux projets d’aménagement du territoire (lotissements, infrastructures, équipements publics…)
• Suivi des acquisitions et cessions foncières en lien avec le service des Domaines et les notaires
• Gestion des préemptions et suivi des déclarations d’intention d’aliéner
4. Conseil et assistance aux élus et à la population
• Accompagnement des élus sur l’ensemble des projets liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire
• Information et sensibilisation des habitants aux règles d’urbanisme
• Réponse aux sollicitations des administrés sur les questions d’urbanisme et de foncier
5. Contrôle et contentieux de l’urbanisme
• Gestion et suivi des infractions en matière d’urbanisme et mise en œuvre des procédures de régularisation
• Contrôle de la conformité des constructions aux autorisations délivrées
6.Gestion des enseignes et publicités :
• Gestion administrative des dossiers de déclaration préalable d’installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes de la réception de la demande à la décision ;
• Informer les pétitionnaires sur le RLP communal ;
• Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
• Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
• Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
• Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
• Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Habitat indigne :
• réalisation d’enquêtes, de contrôles de terrain
• mettre en œuvre les procédures réglementaires adaptées, assurer le suivi technique et administratif des procédures engagées jusqu’à leur résolution
Commission communale de sécurité :
• suivi administratif des pièces à transmettre aux SDIS dans le cadre des ERP (établissement du planning annuel, convocations, envoi des PV)
Profils recherchés
Connaissances réglementaires en urbanisme
Connaissances générales en droit public
Organiser et prioriser le travail du service en fonction des enjeux, du contexte, du délai
Maîtrise des logiciels de bureautique et logiciel métier (WORD, EXCEL, CARD@DS, GEOPERMIS, DGFIP……
Savoir faire face à des situations d’urgence
Discrétion, dynamisme, réactivité, rigueur
Devoir de réserve et sens du service public.
Connaissances générales en droit public
Organiser et prioriser le travail du service en fonction des enjeux, du contexte, du délai
Maîtrise des logiciels de bureautique et logiciel métier (WORD, EXCEL, CARD@DS, GEOPERMIS, DGFIP……
Savoir faire face à des situations d’urgence
Discrétion, dynamisme, réactivité, rigueur
Devoir de réserve et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134682620
Informations complémentaires
CV + Lettre de motivation à : Mme Le Maire
1 Place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ
1 Place Isabelle de Vy 95470 SAINT-WITZ
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.