Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'Urbanisme
Offre n° O095260601001013
Publiée le 01/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12-14 boulevard Léon Feix, Argenteuil (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
31/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ingénieur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Ingénieur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.
La Ville d'Argenteuil recherche, pour sa direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement Durable, un Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'Urbanisme H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories A ou B ) et aux candidats issus des autres secteurs, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
Cette direction est rattachée au pôle Stratégie Urbaine et Ville Durable. Celle-ci comprend 3 services:
- Stratégie, action foncière et juridique,
- Planification stratégique et des études urbaines,
- Urbanisme règlementaire (Droit des sols).
Présentation du service Urbanisme réglementaire:
Ce service est composé de onze agents : un chef de service, une adjointe, un instructeur en charge de la cellule des infractions et contentieux, un instructeur en charge du contentieux, quatre instructeurs d’autorisations d’urbanisme, trois assistantes.
Il a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des opérations de constructions des particuliers et des professionnels dans le respect du cadre règlementaire de l’urbanisme et avec l’ambition de favoriser les qualités architecturales et d’usages. Il apporte un appui technique aux porteurs de projets et aux services du pôle Stratégie et ville durable dans leurs missions de planification urbaine, d’aménagement et de construction.
Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
L’instructeur coordinateur de la cellule du contentieux porte une responsabilité pivot de la politique municipale de développement urbain.
Il pilote et coordonne la cellule; il porte les missions de contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées, d’assistance aux administrés pour la régularisation des constructions, et de suivi du contentieux jusqu’à la saisie des instances de justice. Il est le référent des méthodes et démarches mises en œuvre auprès des élus et au sein de l’administration.
A titre secondaire, il instruit des autorisations d’urbanisme et participe aux missions de conseil du public portées par le service Droit des sols.
La Ville d'Argenteuil recherche, pour sa direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement Durable, un Instructeur du droit des sols - coordonnateur de la cellule du contentieux de l'Urbanisme H/F.
Poste ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégories A ou B ) et aux candidats issus des autres secteurs, sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable.
Cette direction est rattachée au pôle Stratégie Urbaine et Ville Durable. Celle-ci comprend 3 services:
- Stratégie, action foncière et juridique,
- Planification stratégique et des études urbaines,
- Urbanisme règlementaire (Droit des sols).
Présentation du service Urbanisme réglementaire:
Ce service est composé de onze agents : un chef de service, une adjointe, un instructeur en charge de la cellule des infractions et contentieux, un instructeur en charge du contentieux, quatre instructeurs d’autorisations d’urbanisme, trois assistantes.
Il a pour mission d’accompagner la mise en œuvre des opérations de constructions des particuliers et des professionnels dans le respect du cadre règlementaire de l’urbanisme et avec l’ambition de favoriser les qualités architecturales et d’usages. Il apporte un appui technique aux porteurs de projets et aux services du pôle Stratégie et ville durable dans leurs missions de planification urbaine, d’aménagement et de construction.
Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
L’instructeur coordinateur de la cellule du contentieux porte une responsabilité pivot de la politique municipale de développement urbain.
Il pilote et coordonne la cellule; il porte les missions de contrôle des autorisations d’urbanisme délivrées, d’assistance aux administrés pour la régularisation des constructions, et de suivi du contentieux jusqu’à la saisie des instances de justice. Il est le référent des méthodes et démarches mises en œuvre auprès des élus et au sein de l’administration.
A titre secondaire, il instruit des autorisations d’urbanisme et participe aux missions de conseil du public portées par le service Droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
* Coordinateur Infractions, régularisations et contentieux:
- Définition, pilotage et suivi des démarches de contrôle, régularisation et contentieux de l’urbanisme règlementaire,
- Coordination de la cellule de contrôle des autorisations d’urbanisme, régularisation et contentieux et lien avec les instructeurs et le responsable de service,
- Pilotage et représentation du service auprès des élus et des directions concernées,
- Contrôles de la conformité des constructions, et propositions de régularisation,
- Rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- Pilotage des procédures d’astreintes et amendes municipales,
- Collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif.
Activités complémentaires, instruction du droit des sols :
- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
- Information aux administrés, participation aux fonctions d’accueil du service.
- Définition, pilotage et suivi des démarches de contrôle, régularisation et contentieux de l’urbanisme règlementaire,
- Coordination de la cellule de contrôle des autorisations d’urbanisme, régularisation et contentieux et lien avec les instructeurs et le responsable de service,
- Pilotage et représentation du service auprès des élus et des directions concernées,
- Contrôles de la conformité des constructions, et propositions de régularisation,
- Rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux,
- Pilotage des procédures d’astreintes et amendes municipales,
- Collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif.
Activités complémentaires, instruction du droit des sols :
- Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
- Information aux administrés, participation aux fonctions d’accueil du service.
Profils recherchés
* Qualifications requises:
- Diplôme de l’enseignement supérieur en urbanisme et/ou juridique,
- Expérience professionnelle significative, idéalement en collectivité,
- Permis B exigé.
* Connaissances et compétences attendues:
- Maîtrise de l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Connaissances juridiques,
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel),
- Connaissance appréciée du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
- Aptitudes avérées en matière d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation,
- Capacité à piloter des projets et à être force de proposition.
* Qualités requises:
- Excellentes qualités relationnelles et aptitude au dialogue avec les élus, les administrés et les partenaires institutionnels,
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation.
* Spécificités du poste:
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Visites chez les contrevenants,
- Délais contraints,
- Présence ponctuelle au Tribunal.
* Conditions d'emploi et avantages:
- Rémunération statutaire (Traitement indiciaire + IFSE),
- Travail du lundi au vendredi pour 38 heures hebdomadaire,
- 40.5 jours de congés pour une présence du 01/01/N au 31/12/N,
- Participation de l'employeur aux frais de transport public (75%),
- Participation de l'employeur à la Mutuelle Santé conventionnée avec la Mairie d'Argenteuil,
- Participation de l'employeur appliquée aux tarifs de la restauration,
- Accès au Comité d’Activités Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville,
- Coffre-fort numérique (dématérialisation des bulletins de paie et autres documents,...),
- Nombreuses possibilités de formation.
- Diplôme de l’enseignement supérieur en urbanisme et/ou juridique,
- Expérience professionnelle significative, idéalement en collectivité,
- Permis B exigé.
* Connaissances et compétences attendues:
- Maîtrise de l'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Connaissances juridiques,
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel),
- Connaissance appréciée du logiciel de gestion des ADS (Oxalis),
- Aptitudes avérées en matière d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation,
- Capacité à piloter des projets et à être force de proposition.
* Qualités requises:
- Excellentes qualités relationnelles et aptitude au dialogue avec les élus, les administrés et les partenaires institutionnels,
- Capacité d'analyse, de synthèse et d'application de la réglementation.
* Spécificités du poste:
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Visites chez les contrevenants,
- Délais contraints,
- Présence ponctuelle au Tribunal.
* Conditions d'emploi et avantages:
- Rémunération statutaire (Traitement indiciaire + IFSE),
- Travail du lundi au vendredi pour 38 heures hebdomadaire,
- 40.5 jours de congés pour une présence du 01/01/N au 31/12/N,
- Participation de l'employeur aux frais de transport public (75%),
- Participation de l'employeur à la Mutuelle Santé conventionnée avec la Mairie d'Argenteuil,
- Participation de l'employeur appliquée aux tarifs de la restauration,
- Accès au Comité d’Activités Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville,
- Coffre-fort numérique (dématérialisation des bulletins de paie et autres documents,...),
- Nombreuses possibilités de formation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134234100
Informations complémentaires
Retrouver toutes nos offres d'emploi et postuler en ligne sur www.argenteuil.fr - rubrique "offres d'emploi"
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
ou envoyer CV et lettre de motivation :
Monsieur le Maire
12-14 boulevard Léon Feix
95100 ARGENTEUIL
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.