Directeur des affaires juridiques (F/H)
Offre n° O095260609002059
Publiée le 09/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Sarcelles, Ville-Sous Préfecture du département du Val d'Oise, surclassée de 80 000 à 150 000 habitants, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à proximité de Paris . La ville de Sarcelles est façonnée par 20 siècles d'histoire, comme le laisse deviner son important patrimoine archéologique, architectural, culturel et artistique. En plein renouvellement, notre collectivité témoigne d'un regain d'activité et d'un nouveau dynamisme, porté par des évolutions importantes.
Lieu de travail
Sarcelles (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
10/07/2026
Date limite de candidature
09/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Placé·e sous l'autorité du Directeur Général Adjoint Administration Générale et Services à la Population, vous assurez le pilotage de la direction des Affaires Juridiques et garantissez la sécurité juridique des actes, procédures et décisions de la collectivité.
Dans ce cadre vos missions sont les suivantes :
Dans ce cadre vos missions sont les suivantes :
Missions / conditions d'exercice
• Conseiller et sécuriser l'action de la collectivité
Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux. Vous analysez les évolutions législatives et réglementaires afin d'anticiper leurs impacts sur les activités de la collectivité. Vous identifiez les risques juridiques et proposez les solutions adaptées permettant de sécuriser les décisions et projets municipaux.
Vous réalisez des analyses juridiques complexes, rédigez des notes, avis et préconisations, et accompagnez les services dans l'élaboration de leurs projets et procédures.
• Développer la culture juridique au sein des services
Vous accompagnez les directions et services dans la maîtrise des enjeux juridiques liés à leurs activités. Vous élaborez des procédures, guides et outils destinés à harmoniser les pratiques et à renforcer la sécurité juridique des actes administratifs.
Vous sensibilisez les services aux risques encourus et veillez au respect des procédures internes ainsi qu'aux obligations réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
• Garantir la conformité des actes administratifs
Vous veillez à la régularité juridique des actes de la collectivité et assurez le contrôle préalable des délibérations, arrêtés, décisions, conventions et autres documents administratifs.
Vous assurez les relations avec les services du contrôle de légalité et contribuez à la mise en œuvre d'outils permettant de sécuriser les procédures et les actes produits par la collectivité.
• Piloter les contentieux et précontentieux
Vous analysez les litiges, évaluez les risques et définissez les stratégies de défense de la collectivité.
Vous assurez le suivi des dossiers contentieux et précontentieux, préparez les éléments nécessaires à la représentation de la Ville devant les juridictions administratives et judiciaires et coordonnez, le cas échéant, l'intervention des conseils extérieurs.
Vous veillez également à l'exécution et au suivi des décisions de justice.
• Encadrer et piloter la direction
Vous assurez l'encadrement, l'animation et l'organisation de la direction des Affaires Juridiques.
Vous définissez les objectifs du service, pilotez l'activité des équipes, accompagnez la montée en compétences des agents et conduisez les démarches d'amélioration continue.
Vous supervisez également les activités du service des actes administratifs et des assemblées ainsi que celles du pôle Assurances, en veillant à la qualité du service rendu et à la bonne exécution des missions confiées.
Vous apportez votre expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux. Vous analysez les évolutions législatives et réglementaires afin d'anticiper leurs impacts sur les activités de la collectivité. Vous identifiez les risques juridiques et proposez les solutions adaptées permettant de sécuriser les décisions et projets municipaux.
Vous réalisez des analyses juridiques complexes, rédigez des notes, avis et préconisations, et accompagnez les services dans l'élaboration de leurs projets et procédures.
• Développer la culture juridique au sein des services
Vous accompagnez les directions et services dans la maîtrise des enjeux juridiques liés à leurs activités. Vous élaborez des procédures, guides et outils destinés à harmoniser les pratiques et à renforcer la sécurité juridique des actes administratifs.
Vous sensibilisez les services aux risques encourus et veillez au respect des procédures internes ainsi qu'aux obligations réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
• Garantir la conformité des actes administratifs
Vous veillez à la régularité juridique des actes de la collectivité et assurez le contrôle préalable des délibérations, arrêtés, décisions, conventions et autres documents administratifs.
Vous assurez les relations avec les services du contrôle de légalité et contribuez à la mise en œuvre d'outils permettant de sécuriser les procédures et les actes produits par la collectivité.
• Piloter les contentieux et précontentieux
Vous analysez les litiges, évaluez les risques et définissez les stratégies de défense de la collectivité.
Vous assurez le suivi des dossiers contentieux et précontentieux, préparez les éléments nécessaires à la représentation de la Ville devant les juridictions administratives et judiciaires et coordonnez, le cas échéant, l'intervention des conseils extérieurs.
Vous veillez également à l'exécution et au suivi des décisions de justice.
• Encadrer et piloter la direction
Vous assurez l'encadrement, l'animation et l'organisation de la direction des Affaires Juridiques.
Vous définissez les objectifs du service, pilotez l'activité des équipes, accompagnez la montée en compétences des agents et conduisez les démarches d'amélioration continue.
Vous supervisez également les activités du service des actes administratifs et des assemblées ainsi que celles du pôle Assurances, en veillant à la qualité du service rendu et à la bonne exécution des missions confiées.
Profils recherchés
Titulaire d'un Master 2 en Droit Public ou d'un diplôme équivalent de niveau Bac +5, vous justifiez d'une expérience significative dans le domaine juridique, idéalement acquise au sein d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une administration.
Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales, le cadre juridique applicable aux actes administratifs, le droit public général, le droit des contrats, la commande publique ainsi que les procédures contentieuses et précontentieuses.
Vous disposez d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique. Vous êtes en mesure d'apporter des conseils fiables et opérationnels tout en intégrant les enjeux institutionnels, financiers et stratégiques des projets portés par la collectivité.
Manager confirmé·e, vous savez fédérer les équipes, conduire le changement et développer une culture juridique partagée au sein des services.
Reconnu·e pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité d'anticipation, vous faites preuve de discrétion, de diplomatie et d'excellentes qualités relationnelles. Vous appréciez le travail en transversalité et êtes capable d'accompagner efficacement les élus, la direction générale et les services municipaux dans leurs prises de décision.
La maîtrise des outils bureautiques et des outils de pilotage d'activité est indispensable.
Vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales, le cadre juridique applicable aux actes administratifs, le droit public général, le droit des contrats, la commande publique ainsi que les procédures contentieuses et précontentieuses.
Vous disposez d'excellentes capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique. Vous êtes en mesure d'apporter des conseils fiables et opérationnels tout en intégrant les enjeux institutionnels, financiers et stratégiques des projets portés par la collectivité.
Manager confirmé·e, vous savez fédérer les équipes, conduire le changement et développer une culture juridique partagée au sein des services.
Reconnu·e pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité d'anticipation, vous faites preuve de discrétion, de diplomatie et d'excellentes qualités relationnelles. Vous appréciez le travail en transversalité et êtes capable d'accompagner efficacement les élus, la direction générale et les services municipaux dans leurs prises de décision.
La maîtrise des outils bureautiques et des outils de pilotage d'activité est indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
mobilite@sarcelles.fr
Informations complémentaires
A l'attention de M. Le Maire
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Transmettre Lettre de motivation + curriculum vitae
4 place de Navarre
95200 SARCELLES
Transmettre Lettre de motivation + curriculum vitae
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.