Responsable juridique et assurance h/f
Offre n° O095260624001135
Publiée le 24/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
21.167 habitants
Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency
à 15 km de Paris
Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency
à 15 km de Paris
Lieu de travail
2 avenue Foch, Montmorency (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des Moyens généraux-Administration générale (regroupant le service des Affaires générales, le Secrétariat général, le service de la Commande publique et le service juridique et assurances) et, sous l’autorité de la directrice générale adjointe, vous assurez la direction du service juridique et assurances, apportez aux élus et aux services votre expertise en matière juridique, et garantissez la sécurité juridique des actes et procédures de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous assurez les missions principales suivantes :
1-Apporter conseils et expertise aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
A ce titre, vous procédez à des analyses juridiques approfondies, rédigez des notes, proposez des solutions juridiques permettant de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
Vous accompagnez les services dans la préparation des projets et dans leur mise en œuvre et vous assurez du respect du cadre législatif et réglementaire.
Vous rédigez des outils et procédures permettant d’harmoniser et de sécuriser les pratiques.
Vous assurez une veille juridique permettant d’alerter et conseiller sur les évolutions nécessaires.
2-Garantir la sécurité juridique des actes.
Vous assurez un contrôle préalable des actes, délibérations, décisions et arrêtés et autres documents administratifs en lien avec les services rédacteurs.
3-Piloter les dossiers de pré contentieux et contentieux
Vous analysez les litiges, proposez une stratégie de réponse. Si nécessaire vous assurez la représentation de la collectivité devant les juridictions.
Pour les contentieux confiés à des conseils extérieurs, vous assurez leur suivi et coordonnez leurs actions.
4-Superviser la rédaction des actes relevant du service en matière de règlementation générale (taxis, débits de boissons…)
Vous contrôlez la rédaction des actes, mettez en place et/ou faites évoluer les procédures et les outils permettant une continuité de service.
5-Superviser les dossiers d’assurances de la collectivité
Vous analysez les besoins en matière d’assurances, pilotez la procédure de renouvellement des marchés d’assurances, supervisez la gestion des contrats et vous vous assurez de la bonne gestion des sinistres.
6- Piloter le service
Vous assurez l’encadrement des 2 agents du service (1 juriste et 1 assistante), pilotez l’activité.
Vous préparez le budget du service et assurez son suivi.
1-Apporter conseils et expertise aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
A ce titre, vous procédez à des analyses juridiques approfondies, rédigez des notes, proposez des solutions juridiques permettant de sécuriser les projets et les actes de la collectivité.
Vous accompagnez les services dans la préparation des projets et dans leur mise en œuvre et vous assurez du respect du cadre législatif et réglementaire.
Vous rédigez des outils et procédures permettant d’harmoniser et de sécuriser les pratiques.
Vous assurez une veille juridique permettant d’alerter et conseiller sur les évolutions nécessaires.
2-Garantir la sécurité juridique des actes.
Vous assurez un contrôle préalable des actes, délibérations, décisions et arrêtés et autres documents administratifs en lien avec les services rédacteurs.
3-Piloter les dossiers de pré contentieux et contentieux
Vous analysez les litiges, proposez une stratégie de réponse. Si nécessaire vous assurez la représentation de la collectivité devant les juridictions.
Pour les contentieux confiés à des conseils extérieurs, vous assurez leur suivi et coordonnez leurs actions.
4-Superviser la rédaction des actes relevant du service en matière de règlementation générale (taxis, débits de boissons…)
Vous contrôlez la rédaction des actes, mettez en place et/ou faites évoluer les procédures et les outils permettant une continuité de service.
5-Superviser les dossiers d’assurances de la collectivité
Vous analysez les besoins en matière d’assurances, pilotez la procédure de renouvellement des marchés d’assurances, supervisez la gestion des contrats et vous vous assurez de la bonne gestion des sinistres.
6- Piloter le service
Vous assurez l’encadrement des 2 agents du service (1 juriste et 1 assistante), pilotez l’activité.
Vous préparez le budget du service et assurez son suivi.
Profils recherchés
Titulaire d’un master 2 en droit des collectivités territoriales ou droit public, ou d’un diplôme équivalent de niveau Bac+5, vous justifiez d’une expérience significative dans le domaine juridique acquise idéalement en collectivité territoriale.
A l’aise avec les procédures administratives et contentieuses des collectivités territoriales, vous disposez d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
Vous savez apporter des conseils avisés et rigoureux auprès des élus, de la direction générale et des services tout en intégrant les enjeux des projets de la collectivité.
Vous appréciez le travail en transversalité et disposez d’excellentes qualités relationnelles.
Disponible, organisé (e) et disposant de capacités d’anticipation, vous savez faire preuve de rigueur et de discrétion.
Vous maitrisez les outils bureautiques et de pilotage d’activité.
A l’aise avec les procédures administratives et contentieuses des collectivités territoriales, vous disposez d’excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction.
Vous savez apporter des conseils avisés et rigoureux auprès des élus, de la direction générale et des services tout en intégrant les enjeux des projets de la collectivité.
Vous appréciez le travail en transversalité et disposez d’excellentes qualités relationnelles.
Disponible, organisé (e) et disposant de capacités d’anticipation, vous savez faire preuve de rigueur et de discrétion.
Vous maitrisez les outils bureautiques et de pilotage d’activité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0139349800
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
2 avenue Foch
95162 MONTMORENCY CEDEX
ou à : recrutement@ville-montmorency.fr
Monsieur le Maire
2 avenue Foch
95162 MONTMORENCY CEDEX
ou à : recrutement@ville-montmorency.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.