Directeur des affaires juridiques et des instances

Offre n° O095260630001035
Publiée le 30/06/2026

Synthèse de l'offre

Commune de 14 021 habitants, Membre de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Lieu de travail
10 rue du 11 Novembre, Montmagny (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Porte d'entrée emblématique de l'EST du département du Val d'Oise (95), la commune de MONTMAGNY met en œuvre un ambitieux projet de mandat, qui, de concert avec ses partenaires, va considérablement développer et améliorer la Ville. Cette volonté se traduit par des projets de constructions, des aménagements, un développement économique dynamique dans une volonté de développement durable et de préservation de l'environnement affirmée. Elle compte également renforcer une palette d'offres de services et d'équipements publics novateurs dans les secteurs culturels, sportifs, d'accompagnement de la jeunesse, de réussite scolaire et professionnelle, sociaux et de solidarité pour préserver un véritable cadre de vie de qualité et un certain bien vivre ensemble. Située dans la vallée de Montmorency elle contribue à la création et à l'aménagement du Parc Naturel Régional de 122 hectares de la Butte Pinson, riche d'une tradition, d'un monument et d'une histoire, avec l'Agence des Espaces Verts et le Syndicat Intercommunal de la Butte Pinson. Avec la fermeture du PN4 et les aménagements des nouveaux axes structurants portés par la SNCF et le CD95, elle crée un véritable Eco quartier de 14 hectares avec GPA, articulé de manière ouverte et connectée avec le quartier des Lévriers qui fait l'objet d'attentions toutes particulières dans le cadre de la Politique de la Ville. Dotée d'un tissu d'habitation pavillonnaire et d'espaces naturels et de jardins importants, traversée par la méridienne verte, les trames de liaisons et de déplacement vertes et douces sont privilégiées. Très bien desservie par un réseau de transports en commun la situant à 15 minutes de Paris, son développement économique est remarquable et les projets connexes nombreux, autant dans le parc technologique que dans les zones dédiées, développement dynamique porté par La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans une véritable démarche de collaboration active sur toutes les compétences déléguées.
Pour se faire, la Commune de Montmagny souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.
Missions / conditions d'exercice
En tant que direction d’appui, la direction des affaires juridiques et des instances, contribue à la sécurisation juridique des actes de la collectivité, à la gestion des instances municipales, à la gestion du contentieux et à la mise en place de la veille juridique.
Elle est garante du respect de la légalité des actes.

Missions :
• Gérer le risque juridique inhérent à la mise en œuvre des politiques publiques et à la réalisation de l’action municipale en formulant des préconisations juridiquement optimales et opérationnelles.
• Être garant de la sécurité des actes de la collectivité et du suivi des instances municipales (Bureau Municipal et du Conseil municipal).
• Fournir aux élus les éléments de définition d’une politique en matière RH, administrative, immobilière et foncière et mettre en œuvre de cette politique en utilisant les outils juridiques adaptés.

Activités principales :
• Assurer la direction du service
• Management opérationnel du service
• Gestion administrative
• Affaires juridiques : préconisations, pré-contrôle et représentation
• Supervision des instances municipales
• Supervision des dossiers dans le cadre de la politique de l’action foncière et de l’urbanisme
• Veille juridique

Degré d’autonomie/de responsabilité :
• Autonomie : forte dans l’organisation de son travail.
• Responsabilité : formulation de préconisations / aide à la décision.

Relations fonctionnelles Internes :
- Relations régulières et transversales de travail avec l’ensemble des services de la Ville et possiblement avec la Communauté d’Agglomération (en particulier le secteur Aménagement).

Relations fonctionnelles externes :
• Relations régulières avec la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, avec les avocats dans le cadre de la gestion des contentieux et précontentieux, avec les autres administrations publiques telles le Centre de Gestion, avec les notaires dans le cadre de l’action foncière.
Profils recherchés
Compétences :

Savoir
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve.
- Grande réactivité et anticipation.
- Déplacement sur le terrain à prévoir.
- Capacité au management d’équipe.
- Hiérarchisation et priorisation des tâches.

Savoir-faire
- Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
- Pédagogie

Savoir-être
- Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe

Détails
- Grade de catégorie A : cadre d’emploi des attachés
- Emploi permanent : Titulaire – Contractuel - Temps complet
- Sous l’autorité de : Directeur Général des Services
Profil recherché :
- Titulaire d'une formation supérieure en droit public, vous disposez d'une solide connaissance de l'environnement territorial

Contact et modalités de candidature

Contact
0134286900
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
10 rue du 11 Novembre
95360 MONTMAGNY

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.