Instructeur droit des sols
Offre n° O095260710002256
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville d'Herblay-sur-seine, département du Val d'Oise compte 31 970 habitants.
Pour accéder à la ville d'Herblay-sur-seine :
Par le train ; à 30 minutes de Paris la gare Saint-Lazare Mantes-la-Jolie
Par la route : direction Cergy-Pontoise, Herblay Centre.
Pour accéder à la ville d'Herblay-sur-seine :
Par le train ; à 30 minutes de Paris la gare Saint-Lazare Mantes-la-Jolie
Par la route : direction Cergy-Pontoise, Herblay Centre.
Lieu de travail
43 rue du Général de Gaulle, Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Herblay-sur-Seine, est une ville dynamique et attractive d’une superficie de 13km2 dans laquelle le développement urbain s’est accéléré.
Développer ou valoriser le territoire en vue d’assurer un cadre de vie sûr et agréable aux herblaysiens sont autant de priorités qui marquent l’engagement de l’équipe municipale.
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle urbanisme et foncier et intégré(e) à l’équipe opérationnelle du Droit des Sols, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le respect du code l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.
Développer ou valoriser le territoire en vue d’assurer un cadre de vie sûr et agréable aux herblaysiens sont autant de priorités qui marquent l’engagement de l’équipe municipale.
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle urbanisme et foncier et intégré(e) à l’équipe opérationnelle du Droit des Sols, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le respect du code l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables…), suivi administratif des dossiers (constitution et envoi des dossiers, affichage, gestion des DOC et DAACT…), participation à la gestion des procédures contentieuses, et, visites de terrains dans le cadre des suivis de chantier et contentieux
- Etude de faisabilité des avant-projets
- Information, conseil et assistance juridique aux pétitionnaires, architectes et géomètres pour le montage des dossiers, accueil physique et téléphonique
- Rédaction des courriers de réponse aux demandes des interlocuteurs, et notes de synthèse relative aux dossiers ou avant-projets traités
- Suivi de la fiscalité
- Veille juridique
- Participation à la vie du service (participation aux réunions du service, classement et archivage des dossiers…)
- Etude de faisabilité des avant-projets
- Information, conseil et assistance juridique aux pétitionnaires, architectes et géomètres pour le montage des dossiers, accueil physique et téléphonique
- Rédaction des courriers de réponse aux demandes des interlocuteurs, et notes de synthèse relative aux dossiers ou avant-projets traités
- Suivi de la fiscalité
- Veille juridique
- Participation à la vie du service (participation aux réunions du service, classement et archivage des dossiers…)
Profils recherchés
• Connaissances du droit de l’urbanisme et de son application réglementaire et des procédures liées à l’ADS, appréciés
• Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans appréciée
• Bonnes connaissances en bureautique
• Qualités relationnelles, sens du travail en équipe et du service public
• Capacité d’analyse, de synthèse et rédactionnelle,
• Capacités d’autonomie et d’organisation,
• Disponibilité et rigueur
• Permis B
SPECIFICITES DU POSTE
Poste à temps complet 38h30
Ouvert aux titulaires ou à défaut aux contractuels (contrat de 12 mois renouvelable)
Déplacements réguliers sur le territoire
Profils débutants acceptés. Une formation interne vous accompagnera dans votre prise de poste.
Rémunération statutaire + prime annuelle
Télétravail hebdomadaire possible
• Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans appréciée
• Bonnes connaissances en bureautique
• Qualités relationnelles, sens du travail en équipe et du service public
• Capacité d’analyse, de synthèse et rédactionnelle,
• Capacités d’autonomie et d’organisation,
• Disponibilité et rigueur
• Permis B
SPECIFICITES DU POSTE
Poste à temps complet 38h30
Ouvert aux titulaires ou à défaut aux contractuels (contrat de 12 mois renouvelable)
Déplacements réguliers sur le territoire
Profils débutants acceptés. Une formation interne vous accompagnera dans votre prise de poste.
Rémunération statutaire + prime annuelle
Télétravail hebdomadaire possible
Contact et modalités de candidature
Contact
0130404700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
43 rue du Général de Gaulle
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
ressourceshumaines@herblay.fr
Monsieur le Maire
43 rue du Général de Gaulle
95220 HERBLAY-SUR-SEINE
ressourceshumaines@herblay.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.