Juriste foncier F/H
Offre n° O095260715001436
Publiée le 15/07/2026
Synthèse de l'offre
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
Lieu de travail
1, boulevard Carnot, Sarcelles (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
14/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Selon profil
Descriptif de l'emploi
Offrir un conseil juridique spécialisé et sécuriser les gestions foncières complexes.
Missions / conditions d'exercice
Conseil et Soutien Juridique :
- Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
- Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
- En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
Gestion foncière :
- Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux. Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents).
- Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
- Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
- Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
- Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
- Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
- Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...
- Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en oeuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
- Établir et sécuriser juridiquement la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
- En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
Gestion foncière :
- Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux. Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents).
- Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
- Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
- Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
- Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
- Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
- Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...
Profils recherchés
- Formation juridique supérieure en droit public et/ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
- Expérience en domanialité publique facultative.
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils informatiques.
- Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles.
- Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public. Discrétion professionnelle et permis B requis.
- Expérience en domanialité publique facultative.
- Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
- Maîtrise des outils informatiques.
- Capacités d'analyse, de synthèse et rédactionnelles.
- Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public. Discrétion professionnelle et permis B requis.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.