Un(e) juriste

Offre n° O095260810000305
Publiée le 10/08/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Mairie de PERSAN
Lieu de travail
65 avenue Gaston Vermeire, Persan (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Responsable des affaires juridiques
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Direction Général Adjoint des ressources et sous l'autorité de la Directrice des affaires administratif et juridiques
Missions / conditions d'exercice
Conseil juridique et assistance aux services
 Apporter un conseil juridique opérationnel aux élus et aux services (droit des collectivités territoriale, droit de la Fonction publique, Commande publique, domanialité, urbanisme, responsabilités…) ;
 Rédiger des notes et avis juridiques ;
 Aider à la sécurisation des projets et des procédures.

Rédaction et contrôle des actes juridiques
 Contrôler la légalité des décisions administratives prises par la collectivité : délibérations, arrêtés, conventions, décisions du maire ;
 Rédiger et/ou réviser les contrats, conventions, baux, marchés, avenants ;
 Veiller à la cohérence juridique des dossiers portés par les services.

Gestion des Assemblées
 Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier et process) ;
 Pilotage des services pour la préparation des dossiers du Conseil municipal : collecte, correction et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, note de synthèse, ...)
 Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu ;
 Pré-contrôle de la légalité des actes administratifs ;
 Organiser et contrôler l'affichage légal et la publication des actes.

Gestion du contentieux et précontentieux
 Préparer les mémoires et pièces nécessaires dans le cadre des contentieux administratifs,
 Rédiger des réponses argumentées dans le cadre des recours gracieux ou précontentieux,
 Instruire les dossiers en lien avec les avocats et les services compétents,
 Représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions administratives, civiles et pénales.



Domanialité et actes administratifs
 Préparer les actes liés au domaine : conventions d’occupation, transferts, cessions, servitudes…
 Sécuriser les procédures (enquêtes publiques, DUP, délibérations),

Veille juridique
 Assurer une veille réglementaire continue et diffuser les informations pertinentes,
 Mettre à jour les procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Gestion des assurances
 Suivre les assurances et déclarations de sinistres,
 Mise à jour du patrimoine bâti et de la Flotte automobile.
Profils recherchés
 Droit des collectivités territoriales, Droit administratif général et spécial, Droit de la Fonction publique, Domanialité publique, Commande publique, Responsabilité publique, Contentieux publics et Modes alternatifs de règlement des différends.
 Connaissances du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales,
 Notions de droit civil, pénal et commercial notamment.
 Capacité d’analyse et de synthèse
 Pédagogie et sens du conseil
 Autonomie
 Excellent rédactionnel
 Capacité à effectuer des recherches
 Capacité à savoir identifier les problématiques et les urgences
 Qualités relationnelles,
 Capacité à travailler en transversalité et en réseau
 Discrétion professionnelle (devoir de confidentialité)
 Formation supérieure en droit public (Master 1/Master 2 spécialisé en Droit public)
 Expérience bienvenue sur des fonctions similaires

Contact et modalités de candidature

Contact
0139374880
Informations complémentaires
Informations employeur
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à Monsieur le Maire – Valentin RATIEUVILLE - Direction Ressources
65, Avenue Gaston Vermeire – 95340 Persan ou par mail: ressourceshumaines@ville-persan.fr
Pour les personnes titulaires de la Fonction publique ou inscrites sur liste d'aptitude, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur liste d'aptitude à votre candidature.
Rémunération
Statutaire, régime indemnitaire, participation de l’employeur aux mutuelles labélisées ou au régime de prévoyance.
Déposer ma candidature

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.