Responsable Juridique
Offre n° O095260814000774
Publiée le 14/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au coeur de la Vallée de Montmorency, à 16 km au nord de Paris, la ville de Soisy-sous-Montmorency classée 4 fleurs au niveau national des villes et villages fleuris concilie tradition et modernité, dynamisme économique et qualité de vie, développement et richesse culturelle et sportive.
Soisy en chiffres, c'est 18 314 habitants, 300 entreprises et commerces, 150 associations culturelles, 23 clubs sportifs, un hippodrome, 57 hectares d'espaces verts...
Soisy en chiffres, c'est 18 314 habitants, 300 entreprises et commerces, 150 associations culturelles, 23 clubs sportifs, un hippodrome, 57 hectares d'espaces verts...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
HOTEL DE VILLE, Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Conseiller juridiquement les élus, le DGS et les services de la collectivité ; Réaliser une veille juridique Rédiger des notes juridiques synthétiques et argumentées ; Vérifier la validité et la conformité juridiques des actes et contrats Participer à la rédaction des actes et contrats en lien avec les services ; Participer à la gestion et au traitement des dossiers contentieux en lien avec d’autres professionnels du droit ;
- Encadrer l’Assistante en charge du Conseil Municipal ;
- Gérer les assurances (sinistralité, demande d’attestations et suivi du règlement des indemnités) ; Gérer les pré-contentieux et contentieux (suivi régulier avec le service urbanisme) ; Préparer et suivre le Conseil Municipal (relecture/correction des NES et conformité des délibérations et annexes y afférentes ; Liste des décisions et Récapitulatif des contentieux ; élaboration de l’ordre du jour convocation ; procès-verbal
Activités secondaires :
- Participer à des réunions avec les autres chefs de service
- Encadrer l’Assistante en charge du Conseil Municipal ;
- Gérer les assurances (sinistralité, demande d’attestations et suivi du règlement des indemnités) ; Gérer les pré-contentieux et contentieux (suivi régulier avec le service urbanisme) ; Préparer et suivre le Conseil Municipal (relecture/correction des NES et conformité des délibérations et annexes y afférentes ; Liste des décisions et Récapitulatif des contentieux ; élaboration de l’ordre du jour convocation ; procès-verbal
Activités secondaires :
- Participer à des réunions avec les autres chefs de service
Missions / conditions d'exercice
Idem
Profils recherchés
-connaissances juridiques pluridisciplinaires et maîtrise du cadre juridique d’une collectivité territoriale
- connaissance du fonctionnement des juridictions et de l’environnement territorial ;
- maîtrise des techniques de recherche documentaire et de rédaction des écrits juridiques ;
- connaissance du fonctionnement des juridictions et de l’environnement territorial ;
- maîtrise des techniques de recherche documentaire et de rédaction des écrits juridiques ;
Contact et modalités de candidature
Contact
0134052000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE - 2 avenue du Général de Gaulle
95232 SOISY S MONTMORENCY CEDEX
ou par courriel : recrutement@soisy-sous-montmorency.fr
Monsieur le Maire
HOTEL DE VILLE - 2 avenue du Général de Gaulle
95232 SOISY S MONTMORENCY CEDEX
ou par courriel : recrutement@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de SOISY-SOUS-MONTMORENCY
>HOTEL DE VILLE
95232 SOISY S MONTMORENCY CEDEX
>HOTEL DE VILLE
95232 SOISY S MONTMORENCY CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.