Instructeur droit des sols
Offre n° O095260917000387
Publiée le 18/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
15 017 habitants
Lieu de travail
8 Rue Jean Jacques Rousseau, Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
17/11/2026
Date limite de candidature
16/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Emploi de sous-directeur d'un service d'incendie et de secours)
Des agents non fonctionnaires peuvent être nommés à un poste de sous-directeur d'un service d'incendie et de secours s'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et s'ils ont exercé des responsabilités d'un niveau équivalent.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Des agents non fonctionnaires peuvent être nommés à un poste de sous-directeur d'un service d'incendie et de secours s'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et s'ils ont exercé des responsabilités d'un niveau équivalent.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située à 20 km de Paris, dans le département du Val d'Oise, la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt bénéficie d'un cadre de vie harmonieux et paisible. Son dynamisme économique et urbain côtoie une nature verdoyante incarnée par la forêt domaniale de Montmorency toute proche.
Afin de préserver la qualité des services rendue à ses habitants, la Ville recrute ses futurs collaborateurs.
Sous l'autorité du DSTU, l'agent instruit et assure le suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, depuis leur dépôt jusqu'à la proposition de décision, dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols, des procédures et des délais réglementaires. Il contribue à la sécurité juridique des actes, à la qualité du service rendu aux usagers et à l'accompagnement des porteurs de projets. À titre secondaire, il assure le traitement des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP), aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, ainsi que le suivi administratif des situations de péril et d'insalubrité.
Afin de préserver la qualité des services rendue à ses habitants, la Ville recrute ses futurs collaborateurs.
Sous l'autorité du DSTU, l'agent instruit et assure le suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme, depuis leur dépôt jusqu'à la proposition de décision, dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols, des procédures et des délais réglementaires. Il contribue à la sécurité juridique des actes, à la qualité du service rendu aux usagers et à l'accompagnement des porteurs de projets. À titre secondaire, il assure le traitement des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP), aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, ainsi que le suivi administratif des situations de péril et d'insalubrité.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS ET ACTIVITÉS PRINCIPALES : INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
· Réceptionner, enregistrer et prendre en charge les demandes et déclarations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et demandes modificatives ou de transfert.
· Vérifier la compétence, la complétude et la recevabilité des dossiers ; identifier les pièces manquantes et préparer les courriers de demande de pièces ou de modification des délais.
· Analyser les projets au regard du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme, des servitudes d'utilité publique, des risques, des règles patrimoniales et des autres réglementations applicables.
· Lire et interpréter les plans, notices, documents cadastraux, données cartographiques et pièces techniques.
· Identifier et engager les consultations obligatoires ou utiles ; analyser et synthétiser les avis recueillis.
· Préparer les actes de procédure, notes d'analyse, propositions de décision, arrêtés et courriers, avec motivation juridique adaptée.
· Assurer le suivi des délais, des décisions tacites, des prescriptions, des participations et taxes, ainsi que la transmission aux services concernés.
· Gérer les dossiers dématérialisés dans le logiciel métier et garantir la fiabilité des données, le classement et l'archivage.
· Informer et conseiller les usagers et professionnels sur la réglementation, les procédures et la faisabilité réglementaire des projets, sans se substituer à la maîtrise d'oeuvre.
· Participer, selon l'organisation du service, au suivi des déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux, à la conformité des travaux et aux visites sur site, dans le respect des habilitations requises.
· Contribuer à la prévention des risques contentieux, à la préparation des réponses aux recours gracieux et au suivi des dossiers précontentieux ou contentieux avec la hiérarchie et le conseil juridique.
· Assurer une veille juridique et technique et contribuer à l'actualisation des procédures, modèles, tableaux de bord et indicateurs du service.
· Réceptionner, enregistrer et prendre en charge les demandes et déclarations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et demandes modificatives ou de transfert.
· Vérifier la compétence, la complétude et la recevabilité des dossiers ; identifier les pièces manquantes et préparer les courriers de demande de pièces ou de modification des délais.
· Analyser les projets au regard du code de l'urbanisme, du plan local d'urbanisme, des servitudes d'utilité publique, des risques, des règles patrimoniales et des autres réglementations applicables.
· Lire et interpréter les plans, notices, documents cadastraux, données cartographiques et pièces techniques.
· Identifier et engager les consultations obligatoires ou utiles ; analyser et synthétiser les avis recueillis.
· Préparer les actes de procédure, notes d'analyse, propositions de décision, arrêtés et courriers, avec motivation juridique adaptée.
· Assurer le suivi des délais, des décisions tacites, des prescriptions, des participations et taxes, ainsi que la transmission aux services concernés.
· Gérer les dossiers dématérialisés dans le logiciel métier et garantir la fiabilité des données, le classement et l'archivage.
· Informer et conseiller les usagers et professionnels sur la réglementation, les procédures et la faisabilité réglementaire des projets, sans se substituer à la maîtrise d'oeuvre.
· Participer, selon l'organisation du service, au suivi des déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux, à la conformité des travaux et aux visites sur site, dans le respect des habilitations requises.
· Contribuer à la prévention des risques contentieux, à la préparation des réponses aux recours gracieux et au suivi des dossiers précontentieux ou contentieux avec la hiérarchie et le conseil juridique.
· Assurer une veille juridique et technique et contribuer à l'actualisation des procédures, modèles, tableaux de bord et indicateurs du service.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ
* Formation souhaitée en urbanisme, aménagement, droit public, architecture, bâtiment ou domaine connexe ; une certification ou formation professionnelle en instruction du droit des sols constitue un atout.
* Expérience en instruction ADS appréciée ; capacité à acquérir rapidement une pratique autonome des procédures.
* Connaissance de l'environnement territorial et des circuits de décision administrative.
* Permis B souhaité compte tenu des déplacements possibles sur le territoire communal.
* Formation souhaitée en urbanisme, aménagement, droit public, architecture, bâtiment ou domaine connexe ; une certification ou formation professionnelle en instruction du droit des sols constitue un atout.
* Expérience en instruction ADS appréciée ; capacité à acquérir rapidement une pratique autonome des procédures.
* Connaissance de l'environnement territorial et des circuits de décision administrative.
* Permis B souhaité compte tenu des déplacements possibles sur le territoire communal.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler, rendez-vous sur notre site via le lien présent sur cette annonce.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.