Responsable de la commande publique et des affaires juridiques (h/f)
Offre n° O095260925000517
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au Nord du Val d'Oise, Bruyères-sur-Oise est une commune « rurbaine » qui connaît un développement démographique important depuis ces dix dernières années.
Dans un environnement privilégié, la ville de Bruyères-sur-Oise a su conserver le charme d'un village et s'est développée en intégrant des équipements publics de qualité et des services de proximité.
Son attractivité est renforcée par l'importance de son port et de sa plate-forme multimodale sur sa ZAE de 187 hectares.
Dans un environnement privilégié, la ville de Bruyères-sur-Oise a su conserver le charme d'un village et s'est développée en intégrant des équipements publics de qualité et des services de proximité.
Son attractivité est renforcée par l'importance de son port et de sa plate-forme multimodale sur sa ZAE de 187 hectares.
Lieu de travail
6 rue de la Mairie, Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
24/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Mise en œuvre et suivi des procédures de passation des marchés publics en apportant une expertise et une sécurisation des procédures, une optimalisation qualitative et financière
Assure le suivi des affaires juridiques, des contentieux, des assurances et du patrimoine de la collectivité.
Pilote l’instruction et la délivrance des Permis de louer, en lien avec le service Urbanisme
Conseille la direction générale, les élus et l’ensemble des services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Assure le suivi des affaires juridiques, des contentieux, des assurances et du patrimoine de la collectivité.
Pilote l’instruction et la délivrance des Permis de louer, en lien avec le service Urbanisme
Conseille la direction générale, les élus et l’ensemble des services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Missions / conditions d'exercice
En matière de commande publique :
• Participer à la définition et au recensement des besoins
• Piloter les processus d’achats de la collectivité et en garantir la sécurité
juridique
• Rédiger les pièces administratives des marchés et les mettre en ligne
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné
• Rédiger et/ou transmettre des courriers de négociation, de rejet
• Régularisation des offres
• Notifier les marchés et les enregistrer dans le progiciel
• Gérer l’exécution des marchés : validation administrative des demandes
d’agrément de sous-traitance, traitement des modifications des marchés,
• Assurer une prestation de conseil auprès des services internes,
• Assister techniquement les services dans l’évaluation de leurs besoins en lien avec la nomenclature d’achats, le choix de la procédure, l’élaboration des documents, l’analyse des offres et la rédaction des rapports,
• Proposer des modèles de documents qui respectent les procédures internes et participent à la sécurisation juridique des procédures d’achats,
• Instruire et gérer les subventions relatives aux marchés et coopérations
d’aménagement.
• Suivi des litiges et rédaction de toute pièce afférente
• Assurer une veille juridique
En matière d’affaires juridiques :
• Conseiller les services et les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des notes
• Rédiger (ou contrôler préalablement) des actes administratifs et juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, décisions d’urbanisme, conventions, mécénat, etc.)
• En collaboration avec le DGS, participer à la préparation des réunions de conseil municipal : convocations et documents de travail, contrôle des projets de délibérations des services, rédaction de certaines délibérations, transmission au contrôler de légalité, rédaction des PV de conseil
• Piloter le dispositif « Permis de louer » par délégation de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, en lien étroit avec le service Urbanisme
• Gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte des véhicules, protection juridique agents et élus), déclaration et suivi des sinistres, solliciter les expertises juridiques et techniques requise, suivi des remboursements ou prise en charge directe par l'assureur...
• Prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la
collectivité en lien avec les services ou les conseils (avocats, experts, etc.)
• Patrimoine : suivi des acquisitions, ventes, échanges, dons et legs,
rédiger et suivre les baux et tout acte juridique relatif au patrimoine locatif
• Participer à la définition et au recensement des besoins
• Piloter les processus d’achats de la collectivité et en garantir la sécurité
juridique
• Rédiger les pièces administratives des marchés et les mettre en ligne
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné
• Rédiger et/ou transmettre des courriers de négociation, de rejet
• Régularisation des offres
• Notifier les marchés et les enregistrer dans le progiciel
• Gérer l’exécution des marchés : validation administrative des demandes
d’agrément de sous-traitance, traitement des modifications des marchés,
• Assurer une prestation de conseil auprès des services internes,
• Assister techniquement les services dans l’évaluation de leurs besoins en lien avec la nomenclature d’achats, le choix de la procédure, l’élaboration des documents, l’analyse des offres et la rédaction des rapports,
• Proposer des modèles de documents qui respectent les procédures internes et participent à la sécurisation juridique des procédures d’achats,
• Instruire et gérer les subventions relatives aux marchés et coopérations
d’aménagement.
• Suivi des litiges et rédaction de toute pièce afférente
• Assurer une veille juridique
En matière d’affaires juridiques :
• Conseiller les services et les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des notes
• Rédiger (ou contrôler préalablement) des actes administratifs et juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, décisions d’urbanisme, conventions, mécénat, etc.)
• En collaboration avec le DGS, participer à la préparation des réunions de conseil municipal : convocations et documents de travail, contrôle des projets de délibérations des services, rédaction de certaines délibérations, transmission au contrôler de légalité, rédaction des PV de conseil
• Piloter le dispositif « Permis de louer » par délégation de la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, en lien étroit avec le service Urbanisme
• Gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte des véhicules, protection juridique agents et élus), déclaration et suivi des sinistres, solliciter les expertises juridiques et techniques requise, suivi des remboursements ou prise en charge directe par l'assureur...
• Prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la
collectivité en lien avec les services ou les conseils (avocats, experts, etc.)
• Patrimoine : suivi des acquisitions, ventes, échanges, dons et legs,
rédiger et suivre les baux et tout acte juridique relatif au patrimoine locatif
Profils recherchés
Savoir :
• Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et de la réglementation
en la matière
• Maîtrise de la réglementation en matière des marchés publics
Savoir-faire :
• Qualités rédactionnelles et de synthèse
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautique
• Qualités d’analyse juridique
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être :
• Attitude proactive, sens de l’organisation, autonomie et prise d’initiative
• Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve
• Garant de l'image du service public
• Sens du service public
• Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et de la réglementation
en la matière
• Maîtrise de la réglementation en matière des marchés publics
Savoir-faire :
• Qualités rédactionnelles et de synthèse
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautique
• Qualités d’analyse juridique
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être :
• Attitude proactive, sens de l’organisation, autonomie et prise d’initiative
• Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve
• Garant de l'image du service public
• Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0130287650
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par voie postale ou par mail
ressources.humaines@bruyeres-sur-oise.fr
Monsieur le Maire
6 rue de la Mairie
95820 BRUYERES SUR OISE
ressources.humaines@bruyeres-sur-oise.fr
Monsieur le Maire
6 rue de la Mairie
95820 BRUYERES SUR OISE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.