Juriste généraliste
Offre n° O095260925001539
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue Victor Hugo, Pontoise (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Avec une population de plus de 32 000 habitants, Pontoise est la 2ème Ville de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (210 000 habitants), dont elle constitue le cœur historique et patrimonial. Elle est située à 30 km au nord-ouest de Paris, à l’orée du Parc Naturel Régional du Vexin français dont elle est la capitale historique.
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste généraliste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, gérer les contentieux de la Commune, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale.
Dans un contexte de transformation et d’optimisation des processus juridiques, la Ville de Pontoise recrute un Juriste généraliste au sein de son service juridique (composé de 2 juristes) pour accompagner l’évolution de ses instances municipales, gérer les contentieux de la Commune, garantir la sécurisation de ses actes administratifs et participer aux évolutions de la direction. Ce poste est stratégique pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal, des décisions des services, et des autres actes engageant la collectivité.
Ce service est rattaché à la Direction des affaires juridiques et de l’administration générale.
Missions / conditions d'exercice
1. Conseil juridique et contentieux :
•Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
•Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers (en lien avec les avocats partenaires sur certains dossiers).
•Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
•Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
•Organiser les instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, déroulé du Maire…
•Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
•Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
•Assurer le suivi des délibérations : retranscription des votes, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
•Assurer le suivi des décisions municipales.
3. Gestion des assurances :
• Gérer les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) et procéder au suivi / renouvellement des contrats et des primes d’assurances à inscrire au budget.
• Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les services, assureurs et avocats partenaires.
• Déployer une politique assurantielle au sein de la Commune.
Conditions de travail :
• Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
• Filière administrative - Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A
• Durée hebdomadaire : 39h
• Télétravail possible 1 jour/semaine
Avantages de la collectivité:
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (20 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
•Apporter un appui juridique aux services pour sécuriser leurs projets dans divers domaines : commande publique, ressources humaines, urbanisme et autres domaines stratégiques.
•Représenter la Ville dans les procédures contentieuses et assurer le suivi des dossiers (en lien avec les avocats partenaires sur certains dossiers).
•Apporter un appui à la rédaction d’actes, en veillant au respect des évolutions réglementaires.
•Proposer des modèles d’actes standards pour formaliser, harmoniser et sécuriser les procédures.
2. Gestion et pilotage des instances municipales :
•Organiser les instances municipales (Conseil Municipal, commissions municipales, réunion de majorité) : préparer et garantir la bonne tenue des séances : ordre du jour, convocation, déroulé du Maire…
•Assurer le respect des délais et procédures légales liés aux instances.
•Participer à l’organisation des séances le jour de la tenue du Conseil et y assister.
•Assurer le suivi des délibérations : retranscription des votes, signature, contrôle de légalité, publication et diffusion aux services concernés.
•Assurer le suivi des décisions municipales.
3. Gestion des assurances :
• Gérer les dossiers d’assurances de la Ville (responsabilité civile, dommage aux biens, flotte automobile, protection fonctionnelle) et procéder au suivi / renouvellement des contrats et des primes d’assurances à inscrire au budget.
• Déclarer et gérer les éventuels sinistres en collaboration avec les services, assureurs et avocats partenaires.
• Déployer une politique assurantielle au sein de la Commune.
Conditions de travail :
• Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
• Filière administrative - Cadre d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A
• Durée hebdomadaire : 39h
• Télétravail possible 1 jour/semaine
Avantages de la collectivité:
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (20 €/mois pour la mutuelle, 22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Profils recherchés
Formation : Diplôme en droit public (BAC+5), spécialisé dans les collectivités territoriales.
Expérience souhaitée
Compétences clés :
Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Expérience souhaitée
Compétences clés :
Maîtrise du droit administratif et des procédures liées aux instances municipales
Capacité à travailler en transversalité avec des élus et des services pluridisciplinaires.
Qualités rédactionnelles et relationnelles.
Qualités attendues sur le poste : Autonomie, réactivité, rigueur.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur le site de la Ville de PONTOISE
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
Alors, n'hésitez plus !
Candidatez !
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.